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Sécurité sociale


Les interventions d'Alain Milon


Les amendements de Alain Milon pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Vous écrivez dans votre note de synthèse sur la branche maladie : « En outre, la répartition entre les régimes d'assurance maladie des règlements aux établissements hospitaliers au titre de la tarification à l'activité s'appuie sur des données manquant de fiabilité. » Quelles sont ces données manquant de fiabilité ? D'autant plus que vous concl...