Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Milon sur ce dossier
123 amendements trouvés
24/10/2013 — Amendement N° 248 au texte N° 20132014-071 - Article 1er (Rejeté)
MM. Longuet, Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré, Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles, ...
Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La Nation assigne au système de retraite l’objectif d’une plus grande équité entre les régimes de retraite légalement obligatoires. Exposé sommaire : Le II du présent article détermine les grands principes du régime de retraite par répartition, et notamment le principe de la solidarité int...
24/10/2013 — Amendement N° 247 au texte N° 20132014-071 - Article 1er (Rejeté)
MM. Longuet, Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré, Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles, ...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et des objectifs de lisibilité et de transparence Exposé sommaire : Les objectifs de lisibilité et de transparence ne s’appliquent pas uniquement aux règles actuelles du système : ils supposent également que les assurés aient une bonne visibilité sur les règles futures du système, telles qu’elles...
24/10/2013 — Amendement N° 246 au texte N° 20132014-071 - Article 1er (Rejeté)
MM. Longuet, Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré, Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles, ...
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le système de retraite français est composé des régimes de base obligatoire par répartition, des régimes de retraite complémentaire obligatoire et le cas échéant des régimes par capitalisation à travers notamment l'épargne retraite collective ou individuelle. Exposé sommaire : Il est utile d...
