Article 13 de la constitution

Nous avons à nous prononcer, en application de l'article 13 de la Constitution, sur la nomination du professeur Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), fonction qu'il occupe depuis le 4 janv...

Merci, monsieur le professeur. Quelques remarques qui se veulent aimables... Il y a dix-huit mois, la mode était au « dégagisme » et l'on parlait beaucoup de société civile. Que je sache, un professeur de médecine appartient à la société civile ! Nous devons les états généraux de la bioéthique, il faut le souligner en ces temps où nous sommes ...

Personne, me semble-t-il, n'entend modifier l'article 1er de la loi de bioéthique interdisant le clonage humain ! Vous connaissez bien l'Agence nationale de recherche sur le sida, monsieur Delfraissy. Or, si ses publications sont reconnues internationalement, malgré ses faibles moyens financiers, c'est bien grâce au travail en commun de ses e...

Nous devons procéder, en application de l'article 13 de la Constitution, à l'audition publique de M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, dont la reconduction est proposée par le Gouvernement. Nous nous prononcerons ensuite sur cette nomination par un vote à bulletin secret. Monsieur Bassères, vous avez été nommé directeur général ...

Merci, monsieur Bassères, pour votre intervention. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous devons procéder, en application de l'article 13 de la Constitution, à l'audition publique de Mme Dominique Le Guludec, présidente de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), que le président de la République propose de nommer à la présidence de la Haute Autorité de santé (HAS). Nous nous prononcerons ensuite sur cette n...

Permettez-moi une boutade. Vous avez défendu, au début de votre intervention, l'idée d'une pratique de terrain indispensable. Les parlementaires devraient eux aussi bénéficier de cette pratique de terrain. Vous avez l'écoute du Président de la République. Peut-être pourriez-vous le lui suggérer afin qu'on ne nous oblige pas à abandonner nos man...

C'est une volonté du législateur. Mme Buzyn nous a fait la même remarque il y a quelques semaines.

Mme Agnès Buzyn, que nous recevons ce matin, a été nommée par le Président de la République, au mois de mars dernier, présidente du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) en remplacement de M. Jean-Luc Harousseau et pour la durée du mandat restant à courir, jusqu'au début de cette année. Nous l'avions alors entendue dans le cadre de l'arti...