Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Que je sache, le CICE est un crédit d’impôt ; il ne s’agit donc pas d’un impôt supplémentaire. Il est prélevé directement sur le budget de l’État. C’est plutôt l’État qui fait des crédits d’impôt aux entreprises. La TVA sociale a été mise en place par le président Sarkozy à la fin du quinquennat précédent, avec une entrée en vigueur au 1er jan...

J’avertis nos collègues membres de la commission des affaires sociales que nous nous réunirons à vingt heures trente, soit une heure avant la reprise de la séance publique.

Si la discussion générale se termine à vingt et une heures, la commission pourra se réunir de vingt-deux heures à vingt-trois heures.

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je n’entrerai pas dans l’analyse détaillée du texte ; nos rapporteurs l’ont fait avec talent et précision. Je voudrais plutôt m’attacher aux interrogations soulevées par le projet de loi. L’ampleur des réactions suscitées témoigne de l’hypersensibilité, d...

… et qu’un nouveau projet négocié, porteur et fédérateur ne soit appelé à en prendre le relais. La période est, semble-t-il, propice à l’éclosion de projets et de propositions. Certains d’entre eux, je l’espère, verront le jour.

J’informe les membres de la commission des affaires sociales que nous nous réunirons à vingt et une heures quarante-cinq.