Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
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L'article 6 de ce projet de loi sur lequel porte cet amendement a pour objet de modifier l'article 375 du code civil. Il est essentiel et donne l'orientation générale du texte. Le 1° de l'article 6 tend à insérer les mots : « ou de son développement » après le mot « éducation ». Par souci de coordination avec ce que la Haute Assemblée a adopté...
La précision apportée par cet amendement me semble importante. À l'exception des mesures concernant l'accueil modulable, c'est la seule disposition qui insiste sur la nécessité de prendre en compte les besoins réels de l'enfant.
L'échange qui vient d'avoir lieu montre l'importance de la modification de l'article 375-3 du code civil. Aux termes du 2° de l'article 9, le juge peut décider de confier l'enfant « à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance ». Pour ma part, je propose d'ajouter les mots : « sous réserve d'une évaluation des besoins de l'...
Il me semble difficile de le retirer, car je ne suis pas sûr que le texte ne doive pas insister sur cette notion. Je voudrais reprendre une phrase qui a été prononcée hier soir : cela va sans dire, mais cela irait mieux en le disant. Dans la continuité, je maintiens mon amendement.
Le troisième alinéa du 2° du I de l'article 13 dispose ceci : « Les mineurs qui ne peuvent demeurer provisoirement dans leur milieu de vie habituel et dont la situation requiert un accueil à temps complet ou partiel, modulable selon leurs besoins [...] ». Je propose d'insérer, après les mots « selon leurs besoins », les mots « sous réserve que ...
Cet amendement a pour objet de prévoir que la suspension des droits de visite, d'hébergement et de correspondance décidée par le juge n'est pas provisoire, et qu'une nouvelle décision du juge sera nécessaire pour le rétablissement de ces droits.
Je précise que je tiens beaucoup à cet amendement. L'article 13 prévoit que « le juge peut décider des modalités de l'accueil de l'enfant, en considération de l'intérêt de celui-ci ». Mon amendement a pour objet de prévoir que le juge peut cacher à des parents susceptibles de représenter un danger pour leur enfant ou pour ceux qui l'accueillen...
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, paradoxe de nos sociétés modernes, alors que l'enfant est au coeur de toutes les attentions, de toutes les préoccupations, enfant roi au sein de la famille, cible favorite des publicitai...
... car, dans la construction de son identité, trop d'éléments auront été bafoués. Dans ce contexte, il lui sera bien difficile d'avoir une image positive de lui-même. En revanche, si l'enfant est entendu, écouté, il saura que son avis importe. Qu'il soit suivi ou non dans sa requête ne constitue pas l'essentiel ; ce qui prévaut, c'est le di...
Il est indiqué, dans l'exposé des motifs du projet de loi, que, dans le code de l'action sociale et des familles, serait ajouté « un nouveau critère d'appréciation de la situation de l'enfant, celui de son développement, physique et intellectuel ». Dans le projet de loi lui-même, le terme « développement » est effectivement ajouté, mais les te...
Tout à l'heure, j'ai entendu M. le rapporteur nous dire que la loi avait une vocation normative et M. le ministre affirmer que ce qui allait sans dire allait encore mieux en le disant. En conséquence, je maintiens cet amendement.
Il s'agit de l'audition qui est demandée par le mineur. Monsieur le président, je souhaite rectifier mon amendement en remplaçant les mots : « toute personne » par les mots : « tout professionnel qualifié ».
Cet amendement concerne l'audition de l'enfant et des parents. Certains juges reçoivent les parents et les enfants ensemble dans leur bureau ; les enfants n'ont donc pas toujours la liberté de s'exprimer. Il en va de même lorsque les parents et les enfants sont reçus séparément, mais attendent l'un à côté de l'autre dans le couloir du tribunal...