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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
337 interventions trouvées.
Je comprends la préoccupation à l'origine des amendements n° 644 et 646. Il s'agit d'encourager un exercice en autonomie supervisée au cours de la dernière année de médecine générale. Pour ce faire, l'amendement n° 644 prévoit de faire exercer ses étudiants sous le statut de médecin adjoint, ce qui, je l'ai dit, me paraît problématique. L'exer...
Le passage de la durée du troisième cycle à quatre ans au lieu de trois ans ne provoquera pas de diminution du nombre d'internes dans les hôpitaux. L'amendement n° 1 rectifié est plus limitatif, puisqu'il n'est question que des médecins adjoints, alors que l'amendement n° 645 parle d'exercice autonome. Cela permettra d'avoir plus de médecins s...
L'amendement n ° 88 a pour objet la consultation des conseils de surveillance des ARS pour l'élaboration du décret en Conseil d'État déterminant l'organisation du troisième cycle des études de médecine. Il est préférable de demander l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° 370 prévoit la prise en compte des doubles cursus pour l'accès au troisième cycle des études médicales.
Les amendements identiques n° 120, 643 et 776 renvoient à un décret pour déterminer les modalités de la réalisation des stages hors hôpital public pour les étudiants de troisième cycle de médecine. L'amendement n° 613 rectifié renvoie à un décret pour déterminer les modalités de la réalisation de stage auprès de praticiens libéraux pour les ét...
L'amendement n ° 119 prévoit la possibilité d'attribuer des postes d'internat en dehors du secteur hospitalier public, y compris en secteur libéral et médico-social. Je suis favorable à ce que la formation des étudiants en médecine ne se fasse pas uniquement dans les CHU, mais la rédaction proposée va trop loin. Afin de garantir la qualité de ...
L'amendement n° 392 détermine le nombre de postes d'internat à l'échelon national préalablement à leur répartition par spécialité et par subdivision territoriale. Cela va de soi ! Défavorable, donc.
Les amendements identiques n° 642 et 777 prévoient une concertation avec les représentants professionnels pour la répartition des postes ouverts aux étudiants de troisième cycle. Je m'interroge sur la notion de représentants de la profession dans les territoires : émanent-ils de l'union régionale de professionnels de santé, de la conférence rég...
Je suis défavorable à l'amendement n° 295 qui prévoit, dans les universités d'outre-mer, une affectation prioritaire sur les postes d'internat des étudiants ayant effectué leur premier cycle. Cette préoccupation légitime est satisfaite par l'alinéa suivant.
Les amendements n° 494, 192 et 641 organisent l'affectation des étudiants en médecine à des postes d'internat sur la base prépondérante des résultats aux épreuves de connaissances et de compétences. L'article 2 mentionne plusieurs critères pour l'affectation des étudiants sur un poste de troisième cycle : résultats des épreuves scientifiques d...
L'amendement n° 24 précise que le décret en Conseil d'État qui déterminera l'organisation du troisième cycle des études de médecine devra fixer les modalités d'une formation théorique en matière de gestion des cabinets libéraux, de comptabilité et de fiscalité. Outre que cela ne relève pas du domaine de la loi, cela pourrait avoir un effet con...
L'amendement n° 654 ouvre la possibilité pour les étudiants de troisième cycle d'effectuer leur internat auprès de médecins généralistes exerçant dans des associations de soins non programmés et de permanence des soins ambulatoires (PDSA). L'article 2 ter, qui autorise tous les étudiants de troisième cycle à faire des stages auprès de praticie...
L'amendement n° 30 précise que le décret du Conseil d'État devra également fixer la gouvernance de la réforme, laquelle devra obligatoirement associer les établissements publics de santé. À quoi fait référence la notion de gouvernance de la réforme ? À la réforme de l'accès au troisième cycle, donc de la fin du deuxième cycle ? Au troisième cy...
L'amendement n° 672 renvoie au décret en Conseil d'État la mise en place d'une formation à la santé par les plantes, la phytothérapie et l'aromathérapie. Défavorable.
La loi ne pourrait énumérer l'ensemble du contenu des études de médecine. Il faut éviter les listes à la Prévert !
L'amendement n° 291 fixe le principe de neutralité des enseignements délivrés dans le cadre des formations universitaires de médecine. Pourquoi uniquement pour les études de médecine ? C'est étrange...
L'amendement n° 342 tend à ajouter l'évolution des connaissances et des compétences acquises dans des stages professionnels dans le contenu de l'évaluation que le Gouvernement devra réaliser sur la réforme du deuxième cycle. Avis défavorable.
L'intitulé du projet de loi que nous examinons signe une ambition riche de promesses : il entend non seulement réformer l'organisation de notre système de santé, mais également le transformer. Le contexte a par ailleurs fait naître de nombreuses attentes : les chantiers ouverts dans le cadre de la « stratégie de transformation de notre système ...
La difficulté majeure du texte est le recours massif aux ordonnances. Les sujets qui en sont exempts sont mineurs. Cela limite notre travail de parlementaire. Mais on ne peut guère faire autrement qu'accepter : le Sénat étant la deuxième chambre, une suppression des articles nous amènerait à une commission mixte paritaire non conclusive, qui no...
Je suis heureux de partager mon diagnostic avec Laurence Cohen, même si nous ne recommandons pas le même traitement... Il y a eu des lois structurantes dans le domaine de la santé : la loi Marcel Cachin, les ordonnances Debré, la loi HPST. Les lois Juppé, Touraine ou celle que nous examinons aujourd'hui sont des lois qui complètent les orienta...
