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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
337 interventions trouvées.
L'amendement n° 410 rectifié porte une demande de financement dérogatoire des hôpitaux ultra-marins. Nous en reparlerons en séance. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 545 rectifié reprend les mêmes termes que les amendements précédents, mais il est plus complet et plus lisible. Avis favorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 262 rectifié bis qui porte sur la création d'assistants territoriaux de médecine générale.
L'amendement n° 47 rectifié quinquies modifie les critères démographiques pour l'ouverture d'une deuxième officine et l'appréciation de ces critères pour deux ans. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 49 rectifié quinquies porte sur l'encadrement de la cessation définitive d'activité d'une officine. Je suggère que nous demandions son avis au Gouvernement.
L'amendement n° 118 rectifié prévoit la prise en compte des objectifs de réduction des inégalités territoriales d'accès aux soins dans les CPOM. Avis favorable.
L'amendement n° 666 rectifié bis a pour objet la rénovation et l'unification des dispositifs d'appui à la coordination. Avis favorable.
L'amendement n° 51 rectifié quater intègre des professionnels diplômés dans le domaine de la santé dans les centres et maisons de santé. Je demande son retrait ou émettrai un avis défavorable puisque cela est déjà possible.
L'amendement n° 651 rectifié commande une étude au Gouvernement sur la gouvernance du système de santé. Avis défavorable.
L'amendement n° 50 rectifié sexies prévoit le renouvellement des prescriptions de médicaments par les infirmiers. Avis défavorable s'il n'est pas retiré. J'expliquerai pourquoi en séance.
L'amendement n° 433 rectifié ter ne diffère des amendements identiques n° 101 rectifié et 308 rectifié que parce qu'il parle du « diplôme d'État de puériculteur ou puéricultrice » et non du « diplôme d'État de puéricultrice ». Avis défavorable. L'article L. 4311-1 du code de la santé publique fixant les compétences des infirmiers leur permet dé...
L'amendement n° 176 prévoit l'accès direct au masseur-kinésithérapeute et la prescription d'actes d'imagerie. Avis défavorable.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 60 rectifié bis, 432 et 606. Le médecin traitant doit rester le pivot du soin.
L'amendement n° 68 rectifié quater prévoit l'intervention des ostéopathes et chiropracteurs dans les zones sous-denses lorsqu'ils n'y ont pas leur résidence professionnelle. Avis défavorable.
La loi de 2002 a prévu que « ces praticiens ne peuvent exercer leur profession que s'ils sont inscrits sur une liste dressée par le directeur général de l'agence régionale de santé de leur résidence professionnelle, qui enregistre leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations ». Cet amendement rend possible, comme pour les médecins, l'ex...
L'amendement n° 485 supprime cet article, qui a été introduit par la commission sur l'initiative d'Yves Daudigny et des membres du groupe socialiste. La notion d'infirmier référent ne paraît pas antinomique avec celles d'équipes de soins primaires ou encore de CPTS. Avis défavorable.
L'amendement n° 637 rectifié demande un rapport sur le « ressucrage » des patients diabétiques. Il est irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 637 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 314 porte sur la prescription de médicaments biosimilaires en dénomination commune internationale. Il est irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 314 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 457 rectifié inscrit dans un cadre expérimental la délivrance de médicaments par les pharmaciens. Retrait, ou avis défavorable.
L'amendement n° 393 rectifié bis porte sur les conditions de délivrance de médicaments par les pharmaciens. Avis favorable.
