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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
337 interventions trouvées.
L'amendement n° 405 rectifié vise à donner aux infirmiers libéraux une compétence expérimentale pour établir des certificats de décès sur la base d'une autorisation du directeur général de l'ARS. Je propose un avis défavorable.
L'amendement n° 557 tend à donner cette compétence aux infirmiers justifiant d'une formation. Pour les mêmes raisons, je propose un avis défavorable.
L'amendement n° 362 vise à donner cette compétence aux infirmiers en pratique avancée : je suggère également un avis défavorable.
L'amendement n° 157 rectifié tend à donner cette compétence aux infirmiers dans le cas où le décès était prévisible et où la personne décédée était suivie par un infirmier, au cours de la maladie ayant entraîné la mort. Ces dispositions appellent un avis défavorable.
L'amendement n° 558 vise à donner, à titre expérimental et pour trois ans, cette compétence aux infirmiers qui justifient d'une formation pour l'établissement de certificats de décès dans les zones sous-dotées. Je propose un avis défavorable.
Nous débattrons, en séance, de l'ensemble de ces dispositions. L'amendement n° 363 a pour objet la compétence des médecins adjoints pour l'établissement des certificats de décès. Or ces dispositions sont satisfaites par le présent article.
L'amendement n° 560 tend à ouvrir la possibilité d'établir un certificat de décès à distance, dans le cadre d'actes de télémédecine : l'avis est défavorable.
L'amendement n° 778 rectifié vise à permettre aux médecins retraités d'établir les certificats de décès : il convient de demander l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° 617 rectifié vise à restreindre la compétence d'établissement de certificat de décès aux médecins en exercice pour les mineurs de deux ans : je propose un avis défavorable.
L'amendement n° 343 tend à donner au maire un pouvoir de réquisition pour faire constater un décès dans les vingt-quatre heures suivant la découverte du corps. Nous en débattrons en séance ; pour l'heure, je propose un avis défavorable.
À titre personnel, j'aurais été tenté de me prononcer pour les amendements n° 52 rectifié quater et 299, qui tendent à supprimer l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances...
La préoccupation exprimée via les amendements identiques n° 106 rectifié, 130 et 304 me semble déjà satisfaite : le Gouvernement a annoncé plusieurs outils visant à améliorer la qualité de vie au travail des professionnels hospitaliers. Surtout, l'article 10 bis A prévoit que le projet social de chaque établissement doit inclure un volet spécif...
Avec l'amendement n° 152 rectifié, M. Vaspart et ses nombreux cosignataires proposent, ni plus ni moins, que de supprimer les ARS.
À l'évidence, ces dispositions vont faire débat dans l'hémicycle ; quoi qu'il en soit, je propose un avis défavorable.
Nous débattrons en séance de la suppression de l'article 7 C ; mais je propose un avis défavorable sur l'amendement n° 759.
La commission a supprimé la présence des députés et des sénateurs dans différentes instances existantes ou créées par le présent texte ; nous estimons en effet qu'il convient de leur donner d'autres responsabilités. De plus, il est inutile de multiplier la présence de personnalités politiques dans des structures qui n'ont, en somme, guère de po...
Enfin, je signale un problème dans la rédaction des dispositions que l'on propose de rétablir : comment identifier le sénateur de la « circonscription » ? Pour ces raisons, je suggère un avis défavorable sur les amendements identiques n° 338 et 465.
L'amendement n° 264 rectifié tend à mettre en place une évaluation, d'ici à 2022, des contrats pour les soins visuels. Comme moi, vous avez dû recevoir des courriers d'orthoptistes mécontents. Je suggère de s'en remettre à la sagesse du Sénat : on peut effectivement donner de plus grandes marges de manoeuvre à ces professionnels. Mais, plutôt q...
L'amendement n° 263 rectifié tend à supprimer le renvoi au décret pour l'application des contrats de soins visuels. Je propose de demander le retrait ou, à défaut, d'émettre un avis défavorable.
L'amendement n° 455 rectifié, qui vise à associer les organisations représentatives et étudiantes à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, appelle un avis défavorable.
