Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 4011-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4011-4-1 ainsi rédigé : Art. L. 4011-4-1.- Des professionnels de santé exerçant en secteur ambulatoire ou au sein d'un service ou établissement médico-social et travaillant en équipe peuvent, à leur initiative, élaborer un protocol...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, inséré par l'Assemblée nationale, part d'une intention louable en mettant en avant le travail en coordination des personnels de santé et sociaux de l'Education nationale contribuant à la promotion de la santé à l'école. Toutefois, sa portée est limitée et il n'apporte ainsi en rien une ré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Face aux critiques quasi-unanimes soulevées par la création d’une profession médicale intermédiaire aux contours mal cernés et engagée sans concertation préalable avec les acteurs concernés, l'Assemblée nationale a adopté, à l'initiative de sa rapporteure, une rédaction de repli de l'article 1er. ...