Soins psychiatriques

Alinéa 5 Après les mots : mentionnés à l’articles L. 3222-1 insérer les mots : , les groupements de psychiatres libéraux Exposé sommaire : L’argumentaire sur lequel nos pouvons nous appuyer pour défendre cet amendement est qu’il y a peu, voire pas du tout, d’ interaction entre les psychiatres du secteur privé et ceux du secteur public , a...

I. - Alinéa 17 Remplacer les mots : hospitalisation complète par les mots : hospitalisation temps plein II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'ensemble du texte. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l’article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre VI du livre I er de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1161-7 ainsi rédigé : « Art. L. 1161-7.- La psychoéducation d’un patient affecté par un trouble psychotique, schizophrénie ou trouble bipolaire, s’inscri...

Alinéas 12 à 15 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 3211-2-1. - Une personne faisant l’objet de soins psychiatriques sans son consentement est prise en charge par tous les outils thérapeutiques de la psychiatrie adaptés à son état. Cette prise en charge peut être dispensée dans : « 1° Des unités d’hospitalisation temps plein ; « 2° Des un...

Article 6 A l’alinéa 5, après les mots « mentionnés à l’articles L.3222-1 du Code de la santé publique » , ajouter les mots « les groupements de psychiatres libéraux organisés en pôle de santé ». Exposé sommaire : Exposé des motifs L’argumentaire sur lequel s’appuie le rapporteur lors du débat à l’Assemblée Nationale précise qu...

Après l’article 8, insérer l’article suivant : Le code de la santé publique est complété par un article 1161-7 ainsi rédigé : « Art. L.1161-7.- La psychoéducation d’un patient affecté par un trouble psychotique, schizophrénie ou trouble bipolaire, s’inscrit dans son parcours de soins. Elle consiste en l’éducation ou la formation du patient, d...