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Les interventions de Alain Milon sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/07/2022 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20212022-794 - Après l'article 3 (Irrecevable)
MM. Mouiller, Favreau, Meignen, Burgoa, Mmes Demas, Joseph, MM. Mandelli, Gremillet, Bouloux, Mmes Canayer, Dumont, C...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
