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Amendement N° 3 rectifié (Irrecevable)

Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Déposé le 20 juillet 2022 par : MM. Mouiller, Favreau, Meignen, Burgoa, Mmes Demas, Joseph, MM. Mandelli, Gremillet, Bouloux, Mmes Canayer, Dumont, Chauvin, Gruny, M. Bonne, Mme Ventalon, M. Allizard, Mme Micouleau, M. Belin, Mme Imbert, MM. Frassa, Lefèvre, Sautarel, Jean Pierre Vogel, Brisson, Genet, Mme de Cidrac, MM. Milon, Jean-Baptiste Blanc, Charon, Mme Borchio Fontimp.

Photo de Philippe Mouiller Photo de Gilbert Favreau Photo de Thierry Meignen Photo de Laurent Burgoa Photo de Patricia Demas Photo de Else Joseph Photo de Didier Mandelli Photo de Daniel Gremillet Photo de Yves Bouloux Photo de Agnès Canayer 
Photo de Françoise Dumont Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Pascale Gruny Photo de Bernard Bonne Photo de Anne Ventalon Photo de Pascal Allizard Photo de Brigitte Micouleau Photo de Bruno Belin Photo de Corinne Imbert Photo de Christophe-André Frassa 
Photo de Antoine Lefèvre Photo de Stéphane Sautarel Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Max Brisson Photo de Fabien Genet Photo de Marta de Cidrac Photo de Alain Milon Photo de Jean-Baptiste Blanc Photo de Pierre Charon Photo de Alexandra Borchio Fontimp 

Texte de la commission N° 794 (2021-2022) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid -19 maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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