Les interventions de Alain Milon sur ce dossier

21 amendements trouvés


17/10/2023 — Amendement N° COM-30 rectifié au texte N° 20222023-747 - Article 3 bis D (Satisfait)
M. Chasseing, Mme Lermytte, MM. Louis Vogel, Guerriau, Grand, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Wattebled, Capus, Alain Ma...

Alinéa 2 Remplacer le mot : indique par les mots : peut indiquer, sur décision de son médecin traitant, Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la désignation d'un infirmier référent à des prises en charge spécifiques, vues avec et approuvées par le médecin traitant. Cet amendement supprime par la même occasion la désignation d'...