Interventions en commissions d'Alain Milon

Je vous remercie. Chers collègues, je vous informe que M. Patrick Bourdillon, représentant de la CGT santé-sociaux, vient de nous informer qu'un impondérable l'empêche d'être présent ce matin. Il vous prie de bien vouloir l'en excuser.

Nous avons en effet eu un débat sur l'hôpital mais les doutes exprimés n'ont pas été si nombreux que le dit Mme Cohen, puisque nous avons décidé d'organiser la présente série d'auditions... Quant à l'Ondam, cela fait six ans que le Sénat n'a pas voté un PLFSS.

Le projet territorial de psychiatrie est inclus dans le projet territorial de santé mentale et il est nécessaire que l'ensemble des acteurs de santé travaillent en commun. Le décret précise qu'il faut un projet médical de territoire pour constituer un GHT. Quelle est la place du projet territorial de santé mentale dans ce projet médical de terr...

Nous en sommes conscients. L'orientation prise en la matière n'est pas tout à fait celle que le Sénat souhaitait au départ ! Créer des GHT psychiatriques, des communautés psychiatriques de territoire revient en quelque sorte à ignorer les services de psychiatrie des hôpitaux généraux. Cela pose un vrai problème. Dans le Vaucluse, par exemple,...

Vous n'avez pas répondu à la question de Mme Cohen sur l'avenir des secteurs.

Merci pour toutes ces précisions.

Mes chers collègues, je pense qu'il n'est pas utile de vous présenter le docteur Müller qui est au coeur des débats sur l'organisation de la prise en charge psychiatrique depuis maintenant plusieurs années. Sans plus attendre, je vais lui céder la parole pour un propos introductif à l'issue duquel notre rapporteur puis les sénateurs présents lu...

Quid de la mise en place d'états généraux de la psychiatrie sur le territoire national ? Dr Christian Müller. - Pourquoi pas ? Je pense que la psychiatrie doit être l'objet d'un débat public. À un moment, il faut qu'on se demande et qu'on nous dise ce que notre pays et nos concitoyens attendent de nous et de la psychiatrie. J'ai en mémoire le...

Madame la professeure, votre audition aujourd'hui nous permet d'aborder un thème particulièrement important, celui de la recherche en matière de psychiatrie des mineurs et de son application clinique. Je rappelle, qu'en plus de vos activités hospitalo-universitaires, vous êtes la directrice de la fondation FondaMental qui promeut la recherche e...

Que pensez-vous du comité de pilotage de la psychiatrie qui a été mis en place le 13 janvier dernier ? Pr Marion Leboyer. - Un groupe si hétérogène ne peut espérer parvenir à un consensus. Tant qu'on mettra autour d'une table des gens qui ont des visions diamétralement opposées, on n'avancera pas. J'assume le fait d'être totalement politiquem...

Mais il y a eu des plans « santé mentale »... Pr Marion Leboyer. - Oui, mais sans un centime pour la recherche ! Ces pathologies ne sont toujours pas considérées par les décideurs de ce pays comme étant des maladies comme les autres, qui ont besoin comme les autres d'innovations, à la fois du privé et du public. Le privé pose aussi problème ...

Cette audition est édifiante. Je connais le professeur Leboyer depuis plus de dix ans. Pr Marion Leboyer. - Effectivement, la fondation a été créée en 2007. Nous fêtons nos dix ans en espérant que l'institut qu'on appelle de nos voeux sera créé. Nous avons eu le soutien de la région, d'un certain nombre de mécènes. Notre objectif est de créer...

Le bureau de notre commission a souhaité que nous abordions la thématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers. Il y a quelques jours a été rendu public le rapport que l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis cet automne à la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques psychosociaux de...

Le problème ayant été posé, la discussion peut commencer.

C'est l'héritage du mandarinat...

Merci à tous. Nous auditionnerons la semaine prochaine les syndicats des infirmiers et la semaine suivante les syndicats des médecins hospitaliers.

Nous examinons à présent le rapport de M. Gilbert Barbier sur la proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté.

Avec ce texte, nous ne visons plus les agissements physiques qui se produisaient autour des centres d'IVG et pour lesquels le délit d'entrave a été institué. Il s'agit de viser certaines assertions diffusées sur internet ou directement auprès de personnes qui, après avoir consulté ces sites, prennent contact avec ceux qui les animent. La quest...

Les commissions effectuent chaque année, à la fin du printemps, un bilan de l'application des lois. La conférence des présidents a souhaité cette année à la fois anticiper l'exercice, compte tenu de la suspension des séances à compter du mois de mars, et lui donner un caractère rétrospectif, puisque nous arrivons au terme de la législature. A...

Je n'ai pas d'élément sur ce point. Plus globalement, je vous précise que l'ensemble de vos remarques seront publiées dans le rapport. S'agissant de la question de Mme Cohen, le décret prévoit que seuls certains aspects du projet médical devront être définis préalablement à la mise en place du GHT. Tout ce qui relève de l'organisation des soin...