Interventions en commissions d'Alain Milon

Je salue la présence de Mme Frédérique Gerbaud, qui remplace Louis Pinton. Je lui souhaite la bienvenue au sein de notre commission. Le rapporteur pour avis de la commission des lois, M. Michel Mercier, et la présidente de la délégation aux droits des femmes, sont également parmi nous.

Nous sommes bel et bien face à un problème de délais. Le présent texte a été modifié en commission le 23 novembre puis adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre. Nous l'examinons en commission aujourd'hui, 6 décembre, en vue d'un débat en séance publique demain. Ce rythme s'apparente à une procédure non plus d'urgence mais d'extrême urge...

Il s'agit là d'un sujet important. Peut-être aurait-il mieux valu que cette proposition de loi soit inscrite au titre de l'espace réservé du groupe socialiste et républicain de janvier 2017. Nous aurions ainsi pu travailler dans de meilleures conditions. Mme la rapporteure l'a souligné avec raison, la labellisation proposée via cette propositi...

Les membres du groupe Les Républicains ne prendront pas part au vote.

Curieusement, on arrive à contrôler les sites pédophiles mais pas ceux qui relèvent des dérives sectaires...

Quelques-uns sont déjà établis hors d'Europe.

Je vous remercie de votre confiance. Il nous faut maintenant désigner notre rapporteur. Il me semble naturel que cette fonction échoie au seul auteur de la proposition de résolution membre de notre mission d'information. Y a-t-il des oppositions ?... M. Michel Amiel est désigné rapporteur de la mission d'information. J'invite donc le docteur...

Madame Malherbe, je vous précise que la majorité de gauche avait adopté en 2011 une motion tendant à opposer, en nouvelle lecture, la question préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Deux rapports ont été publiés au Sénat sur la psychiatrie. Ils ont montré qu'il fallait entre dix et quinze ans pour diagnostiquer une maladie psychiatrique. Il convient de mieux faire connaître la psychiatrie auprès des médecins généralistes ou des enseignants, en particulier, afin de favoriser le dépistage précoce. Je suis d'accord avec Mme C...

On compte plus de psychiatres dans le XVIe arrondissement de Paris qu'en Bretagne...

Mme Catherine Génisson m'a demandé la parole pour une intervention liminaire.

Avant d'entamer nos travaux, je souhaite saluer la mémoire de Louis Pinton car nous avons tous été extrêmement surpris et attristés jeudi dernier lorsque le président Larcher a annoncé, lors de la séance des questions au Gouvernement, son décès brutal. Il avait participé la veille à notre réunion de commission sur les amendements du PLFSS. Lou...

Nous examinons le rapport pour avis de M. Philippe Mouiller concernant la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Nous examinons ensuite le rapport pour avis de M. René-Paul Savary concernant la mission « Santé ».

Chacun interprète les développements du rapporteur à sa façon, dans une période un peu troublée, où chacun essaie de se positionner. Le rapport qui nous a été présenté ne m'a pas choqué. Je n'ai pas eu le sentiment qu'il était contre l'AME. Il fait un constat de l'existant et ne prône pas la suppression de l'AME, ni la fin des soins en cas d'ur...

Nous examinons le rapport pour avis de M. Didier Robert concernant la mission « Outre-mer ».

Nous examinons le rapport de M. Jean-Marie Morisset concernant l'avis de notre commission sur la mission « Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ».

Nous examinons le rapport pour avis de M. Michel Forissier concernant sur la mission « travail et emploi » et le compte d'affectation spéciale relatif au financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.

Le Sénat, en effet, a adopté cet après-midi un texte très différent de celui adopté par l'Assemblée nationale. Aux points de divergence énumérés par Mme la présidente, j'ajouterai simplement, avant que les rapporteurs n'en disent davantage, celui relatif à la généralisation du tiers payant, que nous souhaitons supprimer. Il est donc probable qu...

Nous constatons donc l'impossibilité de trouver un accord.