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Interventions en commissions d'Alain Milon
5194 interventions trouvées.
Les amendements identiques COM-472 et COM-869 visent à encadrer le soutien à l'investissement des établissements de santé au moyen de plafonds de participation des collectivités. J'émets un avis défavorable.
Je demande le retrait de l'amendement COM-870 au profit de l'amendement COM-795.
Je demande le retrait de l'amendement COM-317 rectifié au profit de l'amendement COM-794.
L'amendement COM-1001 rectifié modifie la représentation des élus locaux au sein du conseil de surveillance des hôpitaux. Mon avis est défavorable, car il augmente le nombre de représentants des collectivités territoriales au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé, et confie à l'association des maires du départeme...
L'amendement COM-797 ajoute à cet article la référence aux groupements. Les amendements identiques COM-206 rectifié et COM-449 sont donc satisfaits, de même que les amendements COM-821 et COM-871. L'amendement COM-797 est adopté.
L'amendement COM-390 instaure la possibilité pour les régions de créer et des gérer des centres de santé. Or, je souhaite que ces centres soient gérés à un échelon de proximité, donc par des communes ou des départements, même si les régions peuvent contribuer au financement. Avis défavorable.
L'amendement COM-798 est rédactionnel. L'amendement COM-798 est adopté.
Je suis défavorable aux amendements identiques COM-208 rectifié et COM-450, qui permettent de mentionner les collectivités dans un article du code de la santé publique qui concerne le droit fondamental à la protection de la santé. Cet article est de l'ordre de la proclamation.
Mon amendement COM-799, identique à l'amendement COM-395 rectifié bis, vise à supprimer l'article 35 qui expérimente la recentralisation du RSA, en raison de l'absence d'éléments d'évaluation de la part du Gouvernement sur les recentralisations menées depuis 2019 en Guyane, à Mayotte et à La Réunion.
Si je vous propose ici de supprimer cette disposition, c'est dans le but d'obliger le Gouvernement à nous donner des éléments précis sur les recentralisations déjà réalisées. Nous n'avons pas pu auditionner les représentants des DROM concernés, mais j'aurais aimé savoir s'ils sont satisfaits.
Mais l'Allier et la Manche ne sont pas concernés par la recentralisation. Je ne suis pas défavorable au principe de l'expérimentation, mais à condition d'avoir eu des explications. Par ailleurs, la Seine-Saint-Denis souhaite obtenir cette expérimentation à tout prix en raison de ses dépenses de RSA, qui ont été augmentées d'environ 35 million...
J'émets un avis de sagesse à l'amendement COM-456 rectifié propose un assouplissement des possibilités de sanction des bénéficiaires du RSA. À titre personnel, et non pas en ma qualité de rapporteur, je ne suis pas favorable à l'idée de sanctionner les bénéficiaires du RSA, car la plupart d'entre eux ne sont pas en capacité de connaître les arc...
L'amendement COM-592 rectifié instaure un pouvoir de contrôle des bénéficiaires du RSA par le département. Là encore, la discussion aura lieu en séance. Sur cette question, à titre personnel, je pense que beaucoup a déjà été fait.
L'amendement COM-786 est une demande de rapport sur l'opportunité de recentraliser le RSA, à laquelle je ne suis pas favorable.
Les amendements identiques COM-572 rectifié et COM-730 demandent la création d'une conférence départementale de la solidarité sociale. J'y suis défavorable, d'autant plus que leur objet évoque la création d'une « agence départementale des solidarités » !
L'amendement COM-800 précise la compétence départementale de coordination du développement de l'habitat inclusif. L'amendement COM-800 est adopté ; l'amendement COM-484 devient sans objet.
Les amendements identiques COM-945, COM-637 et COM-28 rectifié bis visent à pérenniser l'expérimentation consistant pour les résidences universitaires à louer leurs logements vacants à des publics prioritaires durant les congés. J'émets un avis très favorable.
Je demande le retrait des amendements COM-288 et COM-78, satisfaits par les trois amendements précédents.
L'amendement COM-116 concerne l'application outre-mer des dispositions relatives aux résidences autonomie. Retrait.
L'amendement COM-521 prévoit la communication automatique d'un changement de résidence d'une MDPH à une autre. Il est dépourvu de lien avec le texte.
