Interventions en commissions d'Alain Milon

M. Jomier a raison, l'évolution considérable des soins permet aujourd'hui à des patients d'accéder à certaines professions qui leur étaient interdites, ce qui nécessite évidemment la modernisation des textes à l'instar du droit à l'oubli qui a fini par être retenu. Au demeurant, je suis quelque peu étonné que le débat ait porté exclusivement su...

À partir du moment où vous mettez en place un comité consultatif, il se réunira régulièrement et établira des procès-verbaux de ses réunions : charge à nous de les lire, d'autant que nous les recevrons. Un rapport supplémentaire me semble inutile.

Les juges ont-ils la possibilité de juger l'acte sans juger l'acteur, ou bien se prononcent-ils d'abord sur la responsabilité de l'acteur ? Dans ce cas, si l'acteur est déclaré irresponsable, l'acte est-il jugé ?

Le début de mon intervention va choquer le dernier intervenant. Malgré mon âge, et bien que je sois au Sénat, j'aurai un discours de dominant. Je rejoins ici Mme Meunier : tout ce qui a été fait pendant cette crise a été bien fait, mais cela s'est révélé insuffisant faute de moyens et de personnels, parce que le Parlement et les gouvernements s...

Je vous propose une motion n° 18 tendant à opposer la question préalable. Si nous la votons, les amendements déposés, qui sont tous intéressants, deviendront cependant sans objet. Voici les motivations de cette motion : « Considérant, d'une part, que si un accord est intervenu entre les deux assemblées sur plusieurs articles de la proposition ...

Merci beaucoup Monsieur Fatome pour l'ensemble des propositions que vous venez de nous faire, qui ne peuvent que nous faire plaisir. Quand je regarde le côté financier des choses, on s'aperçoit qu'on fait actuellement une campagne de vaccination prise en charge intégralement par l'assurance maladie. Il est bien dommage que les organismes complé...

En raison d'un grand nombre de divergences de fond sur cette proposition de loi, dont nous avions regretté au Sénat le manque d'ambition, la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 2 mars dernier n'est pas parvenue à établir un texte commun. La navette s'est donc poursuivie. Les députés ont examiné ce texte en nouvelle lecture le 18 mars, et...

Importantes déjà au stade de la première lecture, nos réserves sur ce dispositif n'en sont que renforcées... Enfin, nous ne pouvons que constater, sans surprise, la persistance des deux principaux points de blocage évoqués par Corinne Imbert au cours de la réunion de la CMP. Les recommandations issues des concertations du Ségur de la santé et...

Merci aux rapporteurs d'avoir demandé ce rapport. Il est important d'essayer de circonscrire l'ensemble des pathologies pouvant être liées à l'environnement. À vrai dire, je m'attendais à un rapport plus étendu. Vous vous êtes concentrés sur l'environnement physique de nos concitoyens. J'aurais aimé qu'on parle aussi de l'environnement familial...

Mes propos seront volontairement excessifs, parce que je crois essentiel que la réflexion avance sur les sujets que nous abordons ce matin. Nous vivons une crise extrêmement grave. Or nos concitoyens assistent à une véritable dictature des médias et à l'apparition d'une génération - spontanée... - de scientifiques de tous bords. Les évolutions ...

Je vous remercie de m'avoir convié à cet effet. Je reprends ainsi la formule éprouvée par notre collègue Nicole Duranton. Nombre de sujets évoqués lors de cette partie de session trouvent des échos directs dans notre actualité nationale ou dans les débats qui ont cours au sein de l'Union européenne. Je vous rappelle en préambule que la déléga...

L'amendement n° 206 est un amendement de coordination. L'amendement n° 206 est adopté.

Je souhaite faire tout d'abord un constat : il est devenu rare pour nos assemblées de se réunir en commission mixte paritaire après l'examen d'un texte important en deuxième lecture. C'est même devenu exceptionnel. Malgré le désaccord que nous ne manquerons pas de constater sur ce texte dans quelques minutes, je suis convaincu que les deux lec...

L'amendement n° 204 de cohérence est consécutif à la suppression de l'article 11 par la commission des affaires sociales. L'amendement n° 204 est adopté. L'amendement n° 205 supprime l'alinéa 17, qui fait référence à un article abrogé du code de la santé publique. L'amendement n° 205 est adopté

Les amendements n° 83 et 82 déposés sur le texte de la commission, qui complètent une habilitation à légiférer par ordonnance sont contraires au premier alinéa de l'article 38 de la Constitution. Cette motion a pour but de les rendre irrecevables en application de l'article 45, alinéa 6 du Règlement du Sénat. L'amendement n° 207 est adopté.

Avis défavorable à la motion n° 144 tendant à opposer la question préalable.

Bien évidemment.

Avis défavorable à la motion n° 70 de renvoi en commission. Nous retournerions en commission pour une ou deux heures puis reviendrions en séance avec le même rapport.

Le Gouvernement revient sur tout notre travail.

L'amendement n° 159 rétablit l'article que nous avons supprimé. Avis défavorable.