Interventions en commissions d'Alain Milon

L'amendement n° 49 rectifié bis prévoit la prescription par les sages-femmes de tous les actes, produits et prestations strictement nécessaires à l'exercice de leur profession. Avis défavorable.

L'amendement n° 131 rétablit la prescription de traitements d'infection sexuellement transmissible aux femmes et à leurs partenaires, contrairement au texte de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 28 rectifié prévoit la même chose, mais sous forme d'expérimentation. Avis défavorable également.

L'amendement n° 53 prévoit, quant à lui, la prescription par les sages-femmes des examens et bilans de prévention et de dépistage au père de l'enfant à naître. Avis défavorable.

Même avis sur l'amendement n° 92.

Demande de retrait sinon avis défavorable aux amendements identiques n° 33 rectifié et 183.

Avis défavorable à l'amendement n° 44 rectifié, qui prévoit la désignation d'une sage-femme référente. Même avis à l'amendement n° 31 rectifié. En revanche, sagesse pour l'amendement n° 101, qui renvoie à un décret. Il faudra tout de même qu'on me donne la définition d'une sage-femme référente.

L'amendement n° 102 est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 102 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

L'amendement n° 199 rétablit l'article en le complétant. Avis défavorable s'il n'est pas retiré.

Même avis pour les amendements identiques n° 100 et 132.

Demande de retrait sinon avis défavorable aux amendements identiques n° 104 et 192 qui prévoient l'accès direct aux soins de masso-kinésithérapie.

L'amendement n° 75 porte sur la délivrance d'autotests VIH par les infirmiers et les médecins généralistes. Je souhaite l'avis du Gouvernement, car cela me semble intéressant.

Avis favorable à l'amendement n° 77 sous réserve de la suppression du paragraphe III qui porte sur la médecine scolaire.

J'en viens à l'amendement n° 78. La commission des affaires sociales avait adopté une disposition similaire lors de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en 2019. Comme pour la sage-femme référente, cette mesure répond à un objectif louable de coordination des soins autour du patient, mais...

L'amendement n° 98 prévoit la délivrance des produits médicamenteux par l'infirmier exerçant en milieu scolaire. Irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 98 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 76 a pour objet la désignation, dans le cadre de protocoles de ...

Avis favorable aux amendements identiques n° 50 rectifié bis et 56 rectifié sous réserve d'une rectification. Il faudra encadrer les modalités par décret pour préciser les conditions dans lesquelles s'exerce ce droit de prescription, conformément à celles qui sont fixées par le rapport Denormandie. Même avis pour les amendements n° 47 rectifié...

L'article porte sur l'extension de compétences des professionnels de santé.

Les amendements identiques n° 105 et 193 rectifié prévoient l'accès direct aux soins d'orthophonie. Sagesse. Cela ne me semble pas poser les mêmes problèmes de santé publique contrairement que l'accès direct aux soins de kinésithérapie.

Avis favorable aux amendements identiques n° 20 et 179.

Même avis pour les amendements identiques n° 19 et 182.