Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Alain Milon
5194 interventions trouvées.
L'amendement n° 74 est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. Il est intéressant, mais ce n'est pas la question. L'amendement n° 74 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 55 rectifié est également irrecevable. L'amendement n° 55 rectifié est déclaré irrecevable en applica...
L'amendement n° 81 supprime cet article, que nous avons réécrit. Avis défavorable.
L'amendement n° 119 modifie l'une des missions attribuées au groupement hospitalier de territoire (GHT). On diminue le pouvoir des hôpitaux membres d'un GHT au profit de l'hôpital pivot. Avis défavorable pour l'heure.
L'amendement n° 107 supprime cet article réécrit par notre commission. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 161 réintroduit l'intervention de bénévoles individuels dans les établissements de santé en encadrant ses modalités. Avis défavorable, car ces personnes doivent être formées par les associations de patients avant d'entrer dans les hôpitaux.
Les amendements identiques n° 87 et 133 suppriment cet article. Or celui-ci sécurise l'intervention de praticiens bénévoles dans les établissements de santé. Avis défavorable.
L'amendement n° 80 inscrit dans la loi la non-substitution des praticiens bénévoles aux postes de titulaires laissés vacants. Bien sûr, avis favorable.
L'amendement n° 58 incite le Gouvernement à mettre en oeuvre les mesures de lutte contre la concurrence entre praticiens votées lors de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS). Je vous propose de solliciter l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° 84 sur les docteurs juniors est irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution.
Avis favorable aux amendements identiques n° 6 rectifié, 46 et 185.
L'amendement n° 124 rétablit l'article 5 dans sa version préalable aux travaux de la commission. Avis défavorable.
Je demande le retrait de l'amendement n° 154 qui supprime l'organisation des hôpitaux publics en pôles d'activité.
L'amendement n° 170 a le même but que le précédent. Retrait ou défavorable.
Demande de retrait de l'amendement n° 175 qui ouvre la nomination d'un chef de service adjoint. Sinon, avis défavorable.
Même chose pour les amendements identiques n° 115 et 176 qui concernent le chef de pôle adjoint.
Il en est de même pour l'amendement n° 114 qui porte sur le chef de service adjoint.
Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 191 qui introduit le principe d'une élection du chef de service d'un centre hospitalier universitaire (CHU).
L'amendement n° 155 rectifié ter précise la procédure de nomination des chefs de service au sein d'un CHU. Avis favorable.
Les amendements identiques n° 22 rectifié, 64, 93 et 162 précisent la procédure de nomination des chefs de service au sein d'un CHU. Retrait ou avis défavorable.
Les amendements identiques n° 23, 94, 157 rectifié bis et 163 modifient la dénomination des CHU en « centres hospitaliers et universitaires ». Retrait ou défavorable. Je ne comprends pas l'intention.
