Interventions en commissions d'Alain Milon

L'amendement n° 146 instaure un moratoire sur la fermeture des établissements publics de santé. Faute d'un retrait, avis défavorable.

L'amendement n° 39 rétablit l'article 7, supprimé par l'Assemblée nationale. Je demande le retrait de cet amendement qui rétablit une disposition qui a fait l'unanimité contre elle à l'Assemblée nationale, à savoir le caractère systématique d'une direction commune de l'établissement support d'un GHT en cas de vacance de poste d'un établissement...

L'amendement n° 172 est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 172 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Il en est de même pour l'amendement n° 173. L'amendement n° 173 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 174 est i...

Avis favorable sur l'amendement n° 166 qui vise à préciser les caractères du système d'information que le GHT doit déployer.

L'amendement n° 43 tend à ouvrir la possibilité aux établissements publics de santé membres de GHT de créer de nouveaux GHT. Avis défavorable.

C'est un avis défavorable sur l'amendement n° 110 de suppression de l'article, même si j'en partage certaines inquiétudes.

Avis défavorable sur l'amendement n° 136 qui a pour objet de rétablir les gardes de nuit, les week-ends et les jours fériés des médecins libéraux - même s'il y a des progrès à faire.

L'amendement n° 5 rectifié a pour objet l'articulation entre le SAMU et le service d'accès aux soins. Avis favorable.

Avis favorable sur l'amendement n° 126.

C'est un avis défavorable sur l'amendement n° 40, qui propose d'attribuer au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) le pouvoir de suggérer des avenants aux conventions constitutives de GHT.

L'amendement n° 127 rétablit l'article 8 dans sa version issue des travaux de l'Assemblée nationale sans tenir compte des objections du Sénat. Avis défavorable.

Avis défavorable sur l'amendement n° 128.

L'amendement n° 149 rectifié, qui tend à proposer une nouvelle composition du conseil de surveillance et du directoire, va à l'encontre de l'équilibre trouvé par le texte de la commission. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 111 tend à rendre systématique la nomination au directoire de personnalités extérieures à l'établissement. Faute d'un retrait, ce sera un avis défavorable.

L'amendement n° 150 a pour objet de revenir sur la possibilité, pour les ARS, de prononcer des fermetures d'établissements. Faute d'un retrait, ce sera un avis défavorable.

C'est une demande de retrait de l'amendement n° 8 rectifié bis au profit de l'amendement n° 13 rectifié bis du même auteur sur le même sujet, dont la rédaction est préférable.

L'amendement n° 9 rectifié bis est relatif à la composition et au pouvoir de délégation du conseil de surveillance. C'est une demande de retrait en raison de l'adoption de l'amendement précédent.

L'amendement n° 138 a pour objet de supprimer l'article 10, que nous avons entièrement réécrit. Avis défavorable.

L'amendement n° 51 tend à proposer une rédaction intégrale de l'article 10, qui n'est pas celle de la commission.

L'amendement n° 129 tend à rétablir l'article 10 dans sa version initiale. Avis défavorable.