Interventions en commissions d'Alain Milon

a ensuite posé des questions sur la négociation des contrats. Quel a été le calendrier de négociation des avenants au marché de 2005 ? Avec quels Etats Sanofi Pasteur a-t-il signé des contrats de pré-achat et pour quelle quantité de vaccins ? Comment a été déterminé, en 2005 et en 2009, le prix unitaire de dose proposé à l'Etat par Sanofi Pa...

a ensuite posé des questions sur la négociation des contrats. Quel a été le calendrier de négociation des avenants au marché de 2005 ? Avec quels Etats Sanofi Pasteur a-t-il signé des contrats de pré-achat et pour quelle quantité de vaccins ? Comment a été déterminé, en 2005 et en 2009, le prix unitaire de dose proposé à l'Etat par Sanofi Pa...

s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles était prévue la livraison de 28 millions supplémentaires de doses de vaccins, aux termes de l'article 2 de l'avenant n° 3 au contrat du 27 octobre 2005.

s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles était prévue la livraison de 28 millions supplémentaires de doses de vaccins, aux termes de l'article 2 de l'avenant n° 3 au contrat du 27 octobre 2005.

a relevé que l'avenant n° 3 au marché comporte une nouvelle rédaction de la clause de responsabilité.

a relevé que l'avenant n° 3 au marché comporte une nouvelle rédaction de la clause de responsabilité.

a demandé quelles modifications avaient été apportées au calendrier de livraison par rapport au marché initial. Le calendrier prévu était-il déjà indicatif ? Est-il usuel qu'un tel marché de fournitures ne comporte pas de calendrier de livraison ferme assorti de pénalités ? Ce calendrier indicatif a-t-il été respecté ? Quand, et en quelle quan...

a demandé quelles modifications avaient été apportées au calendrier de livraison par rapport au marché initial. Le calendrier prévu était-il déjà indicatif ? Est-il usuel qu'un tel marché de fournitures ne comporte pas de calendrier de livraison ferme assorti de pénalités ? Ce calendrier indicatif a-t-il été respecté ? Quand, et en quelle quan...

s'est ensuite interrogé sur la quantité de vaccins commandée. Même en recourant à la technique des vaccins « prototypes » qui permet de raccourcir les procédures d'AMM, est-il vraisemblable qu'un vaccin antipandémique puisse être élaboré et produit dans des délais et des quantités suffisants pour faire barrière à une pandémie grippale ? Comme...

s'est ensuite interrogé sur la quantité de vaccins commandée. Même en recourant à la technique des vaccins « prototypes » qui permet de raccourcir les procédures d'AMM, est-il vraisemblable qu'un vaccin antipandémique puisse être élaboré et produit dans des délais et des quantités suffisants pour faire barrière à une pandémie grippale ? Comme...

a ajouté que l'AMM du vaccin Humenza n'était intervenue que le 18 février 2010. Par ailleurs, il a souhaité connaître les conditions dans lesquelles Sanofi avait annulé directement une commande de 9 millions de doses Humenza.

a ajouté que l'AMM du vaccin Humenza n'était intervenue que le 18 février 2010. Par ailleurs, il a souhaité connaître les conditions dans lesquelles Sanofi avait annulé directement une commande de 9 millions de doses Humenza.

a demandé quel a été le nombre de vaccins finalement livrés par le laboratoire Sanofi Pasteur à la France.

a demandé quel a été le nombre de vaccins finalement livrés par le laboratoire Sanofi Pasteur à la France.

a demandé où en étaient les négociations avec le ministère de la Santé sur le montant de l'indemnisation due au titre de la résiliation partielle des commande. Quand cette résiliation a-t-elle été signifiée ?

a demandé où en étaient les négociations avec le ministère de la Santé sur le montant de l'indemnisation due au titre de la résiliation partielle des commande. Quand cette résiliation a-t-elle été signifiée ?

s'est demandé pour quelles raisons scientifiques il avait été procédé à deux vaccins, avec et sans adjuvant, d'autant plus que l'AMM du vaccin Humenza avait été tardive.

s'est demandé pour quelles raisons scientifiques il avait été procédé à deux vaccins, avec et sans adjuvant, d'autant plus que l'AMM du vaccin Humenza avait été tardive.

a observé que Sanofi était le seul des trois groupes pharmaceutiques avec lesquels la France avait passé des contrats à s'être orienté vers deux types de vaccins.

a observé que Sanofi était le seul des trois groupes pharmaceutiques avec lesquels la France avait passé des contrats à s'être orienté vers deux types de vaccins.