Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Alain Milon
5194 interventions trouvées.
a demandé si le laboratoire Novartis a souhaité dans son contrat l'inclusion d'une clause d'exonération totale de sa responsabilité de fabricant, y compris d'une éventuelle responsabilité du fait de produits défectueux.
a demandé si le laboratoire Novartis a souhaité dans son contrat l'inclusion d'une clause d'exonération totale de sa responsabilité de fabricant, y compris d'une éventuelle responsabilité du fait de produits défectueux.
a souhaité savoir s'il avait été exclu, et pour quelle raison dans ce cas, que tout ou partie de l'approvisionnement en vaccins emprunte les circuits habituels de commercialisation et de distribution des produits de santé.
a souhaité savoir s'il avait été exclu, et pour quelle raison dans ce cas, que tout ou partie de l'approvisionnement en vaccins emprunte les circuits habituels de commercialisation et de distribution des produits de santé.
En réponse à M. Alain Milon, rapporteur, il a indiqué que les négociations portant sur l'indemnisation due au titre de la résiliation partielle des commandes sont closes et que le taux de remboursement s'élève à 16 % du montant des doses annulées.
En réponse à M. Alain Milon, rapporteur, il a indiqué que les négociations portant sur l'indemnisation due au titre de la résiliation partielle des commandes sont closes et que le taux de remboursement s'élève à 16 % du montant des doses annulées.
a souligné que la publication des déclarations d'intérêt n'implique pas nécessairement leur mise en ligne sur l'internet.
a souligné que la publication des déclarations d'intérêt n'implique pas nécessairement leur mise en ligne sur l'internet.
a regretté que la participation d'un pneumologue aux travaux du CLCG n'ait été que très récemment prévue.
a regretté que la participation d'un pneumologue aux travaux du CLCG n'ait été que très récemment prévue.
a noté que le virus a été plus rapide que le vaccin, ce qui a mis en échec son effet barrière. Faut-il rechercher une réponse aux pandémies grippales au-delà de la réponse vaccinale, et comment améliorer notre dispositif antipandémique ?
a noté que le virus a été plus rapide que le vaccin, ce qui a mis en échec son effet barrière. Faut-il rechercher une réponse aux pandémies grippales au-delà de la réponse vaccinale, et comment améliorer notre dispositif antipandémique ?
a demandé si le CLCG s'était montré trop alarmiste.
a demandé si le CLCG s'était montré trop alarmiste.
a souhaité savoir si l'exemple de l'hémisphère sud avait été suffisamment étudié pour la définition de la stratégie française de lutte contre la pandémie.
a souhaité savoir si l'exemple de l'hémisphère sud avait été suffisamment étudié pour la définition de la stratégie française de lutte contre la pandémie.
a demandé ce qui peut justifier l'inclusion de virus A (H1N1)v dans le vaccin contre la grippe saisonnière si la population cible n'est pas la même.
a demandé ce qui peut justifier l'inclusion de virus A (H1N1)v dans le vaccin contre la grippe saisonnière si la population cible n'est pas la même.
a souhaité revenir sur la question de l'efficacité du dispositif anti-pandémique.
a souhaité revenir sur la question de l'efficacité du dispositif anti-pandémique.
