Interventions en commissions d'Alain Milon

Après avoir rappelé qu'aucune disposition du projet de loi ne traite des questions de convergence ou de tarification à l'activité qui relèvent des lois de financement de la sécurité sociale, M. Alain Milon, rapporteur, a demandé quels sont, selon la FHP, les outils indispensables pour remédier à la segmentation des prises en charge et au défaut...

Il s'est cependant déclaré préoccupé par un certain nombre de sujets. La question principale est celle du statut, qui disparaît dans le projet de loi, des établissements privés à but non lucratif, participant ou non au service public hospitalier. Or, ces établissements sont parmi ce qui se fait de mieux dans le système de santé en France. M. Al...

a souhaité connaître l'appréciation générale portée par la HAS sur le projet de loi en discussion et sur les outils à mettre en place pour améliorer le parcours de soins : quels sont l'état des travaux de la HAS sur la coopération entre professionnels de santé et son avis sur les propositions du texte, notamment en ce qui concerne les communaut...

a salué la qualité et l'importance des questions, qui montrent, s'il en était besoin, que l'hôpital a été largement oublié par la loi de 2004 sur l'assurance maladie. Il a enfin souhaité interroger M. Laurent Degos, davantage en sa qualité de professeur de médecine plutôt que de président du collège de la HAS, sur l'absence de mention, dans le ...

a indiqué que l'ensemble des personnes qu'il a auditionnées à titre préparatoire ont estimé ce texte nécessaire pour compléter la loi du 13 août 2004. Il a souhaité connaître la position des différents syndicats sur l'utilité du Sros ambulatoire ainsi que leur réaction face aux nouvelles définitions de l'accès aux soins pour tous et des mission...

a souligné le problème lié au nombre de postes ouverts à l'internat, notamment pour ce qui concerne la gynécologie médicale. Il s'est également inquiété de l'avenir du système conventionnel et du mode d'organisation de la permanence des soins. Il a enfin demandé des éléments d'information sur l'article 18 relatif au refus de soins.

a ensuite posé deux séries de questions. La première porte sur la réorganisation de la formation médicale continue et sur une éventuelle orientation de la formation des médecins vers des thèmes définis comme prioritaires ; faut-il, comme le suggère l'inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport récent, rapprocher les actions...

a précisé qu'il a souhaité l'organisation de plusieurs tables rondes sur la psychiatrie afin de dresser un panorama du problème de la prise en charge des maladies mentales en France. De nombreuses insuffisances ont été signalées au cours des années et le diagnostic sur les carences semble faire l'objet d'un consensus. Il s'agit maintenant d'en ...

a affirmé que l'on ne peut isoler le médecin de l'ensemble des personnels médicaux qui travaillent à ses côtés. Une expérience intéressante est menée à Toulouse par des infirmiers psychiatres libéraux qui participent aux soins de ville. Il serait souhaitable de mettre en place, après le diplôme d'infirmier, un master en psychiatrie permettant l...

a conclu le débat en annonçant la tenue prochaine de deux tables rondes consacrées aux médicaments prescrits en psychiatrie et à l'organisation des soins.

a indiqué que le périmètre de la mission « Santé » se trouvait cette année considérablement augmenté du fait de sa fusion avec la mission « Sécurité sanitaire ». Son budget s'accroît donc notablement et s'établit pour 2009 à 1,5 milliard d'euros auquel on doit ajouter 4,8 milliards de dépenses fiscales. Ce budget est significativement moins imp...

a répondu que la dotation du fonds CMU-c a été organisée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale par un prélèvement sur les organismes complémentaires. Concernant l'AME, il a noté les différences inconciliables de philosophie entre la majorité et l'opposition. Par ailleurs, même si les crédits de l'Etat sont peu importants a...

a précisé que les Etats-Unis ont mené une expérience riche d'enseignements avec la caisse des anciens combattants qui, après de nombreuses années de crise, se trouve aujourd'hui en situation d'excédent grâce à la réorganisation du système de soins et au développement de la télémédecine. La France accuse en la matière un retard considérable. a...

a précisé que le financement de la recherche est l'une des missions essentielles de l'INCa qui y consacre 65 % de son budget. Puis la commission a adopté à l'unanimité l'amendement proposé. Elle a enfin donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Santé » et de l'article 73 rattaché.

Malgré la loi de 2005 réformant l'adoption qui a permis la mise en place de l'Afa, ainsi qu'une procédure unique d'agrément, M. Alain Milon s'est inquiété de la baisse du nombre d'adoptions nationales et internationales relevée par le rapport de Jean-Marie Colombani. Il s'est demandé si l'Afa peut être efficace dans sa conception actuelle et s'...

a précisé que le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » ne sera discuté par le Parlement qu'au début de l'année prochaine et ne portera ses effets qu'en 2010. Les mesures qu'il contient n'ont donc pas à être prises en compte dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Par ailleurs, les établissements...

s'est étonné du paradoxe selon lequel on traite la quasi-totalité des cordons ombilicaux comme de simples déchets opératoires alors que la France compte plus de 800 000 naissances par an. Si le stockage de 50 000 greffons suffit à répondre aux besoins, pourquoi un tel gaspillage ? Il a insisté sur la nécessité de continuer les recherches sur l...

Dans le même sens, M. Alain Milon a fait observer que la grande majorité des lits hospitaliers sont dans le secteur privé non lucratif.

a précisé que l'unification de la tarification des Ehpad ne concerne que le forfait soins, leur principale source de financement provenant du forfait hébergement acquitté par les personnes accueillies. Il s'est inquiété des difficultés financières que rencontrent certains établissements et du problème qui résulte des départs en retraite et des ...

A son tour, M. Alain Milon a exprimé des doutes sur l'opportunité de l'article 13 bis qui s'apparente, selon lui, à un cavalier législatif.