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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Alain Milon
5194 interventions trouvées.
Uniquement sur les revenus de remplacement.
Bonne question comme toujours !
Vu le nombre de signataires, la commission risque d'être mise en minorité !
Plutôt que d'essayer d'obtenir des réductions de cotisations, il serait préférable de parvenir à une augmentation du chiffre d'affaires ! Cela permettrait à la sécurité sociale de mieux vivre... Je rappelle que la MSA est déficitaire.
Nous passons maintenant à l'examen d'amendements du Gouvernement.
Pourquoi déposer le même amendement ?
La ministre nous a dit qu'elle n'était pas à l'origine de ce qui a été écrit dans le JDD. Elle ne sait pas d'où cela provient. C'est difficile à croire... Ces fuites ont été intentionnelles, à n'en pas douter. Elle nous a dit qu'elle essayait de mettre en place un plan Hôpital, sans en préciser le financement, et des mesures de revalorisation d...
Cela devrait être traduit dans la loi, par exemple au travers d'un amendement en nouvelle lecture.
Si la commission le souhaite.
L'article 47-1 de la Constitution nous impose d'examiner le PLFSS avant le 19 novembre. Si nous souhaitons, pour manifester notre mécontentement, ne pas siéger ce soir, nous devons tenir compte de cet impératif... Mais cela suppose de la discipline, y compris au sein de la majorité présidentielle ! Quant à faire venir les ministres en commissio...
Le Gouvernement est maître de l'ordre du jour, mais le Sénat est maître de ses horaires. Travailler ce soir sans le président de commission ni les rapporteurs, et avec peu de sénateurs en séance, semble délicat. Pour marquer notre mécontentement, nous pouvons décider de ne pas siéger ce soir. Nous reprendrions nos travaux demain à 8 h 30 en com...
La séance reprend pour la présentation du rapport. Il en est ainsi décidé. La réunion est close à 20 h 10.
Nous examinons le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Conformément à l'article 17 bis du Règlement du Sénat, s'agissant d'un texte financier, la commission n'élabore pas de texte et le Sénat examine en séance publique le texte transmis par l'Assemblée nationale. Nous entendons aujourd'hui nos rapporteurs et ...
Je vous propose de débattre après chaque intervention de nos rapporteurs.
Effectivement, il faudra débattre des choix politiques de fond, qui président aux mesures du projet de loi de financement.
Je le voterai !
M. Savary est rapporteur, pas Haut-commissaire !
Vous n'êtes pas le seul.
La politique nataliste de la France, après la guerre, a été très efficace. Y avoir renoncé aura donc de lourdes conséquences, que nous risquons de regretter amèrement. Je ne sais pas si je voterai ces crédits.
