Interventions en commissions d'Alain Milon

Nous vous remercions pour l'ensemble des informations que vous nous avez fournies. Elles nous seront particulièrement utiles pour l'examen prochain du PLFSS. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

L'ordre du jour appelle l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap.

Je précise que ce texte sera examiné en séance publique le mardi 5 novembre.

est élu président. - Présidence de M. Alain Milon, président - Mes chers collègues, je vous remercie de m'avoir confié cette présidence. Je m'efforcerai, sur ce texte complexe et passionnant, de veiller à une ambiance de travail fructueuse et constructive au sein de notre commission. Avant d'entrer dans le vif du sujet, la suite de l'électi...

Aux fonctions de rapporteur, j'ai reçu les candidatures d'Olivier Henno, de Corinne Imbert et de Muriel Jourda.

Il en a été ainsi décidé et je n'ai reçu aucune candidature de la part de l'opposition.

Le texte devra être adopté par la majorité du Sénat. C'est l'usage au sein des commissions spéciales.

Nous avons déjà beaucoup discuté et beaucoup travaillé sur ce sujet. Certaines propositions du projet de loi sont transpartisanes et nous nous sommes efforcés de choisir des rapporteurs qui représentent les principales tendances. Je maintiens la proposition de la majorité.

Qu'entendez-vous par « régler cette affaire » ?

Je n'ai pas compris la position du président Hervé Marseille. En ce qui me concerne, les groupes politiques ont proposé des noms pour les postes de vice-présidents, secrétaires, rapporteurs. Je maintiens ma position et je vous propose de voter.

Les présidents de groupe savent qu'il y a des rapporteurs dans les commissions spéciales.

Ce n'est pas utile.

Je vous accorde deux minutes. (Les sénateurs des groupes SOCR, CRCE et LaREM quittent la salle quelques minutes puis reviennent.)

J'ai donc noté les candidatures de M. Olivier Henno, de Mme Corinne Imbert, de M. Bernard Jomier et de Mme Muriel Jourda.

Votons d'abord sur le nombre de rapporteurs. Je propose qu'ils soient quatre.

Nous avons cinq candidats pour quatre postes de rapporteurs. La démocratie exige que nous nous prononcions par un vote pour chaque candidat ! Mmes Corinne Imbert, Muriel Jourda, MM. Olivier Henno et Bernard Jomier sont élus rapporteurs. La réunion est close à 11 heures.

Après l'audition des ministres, nous poursuivons ce matin nos travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 en accueillant Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et M. Vincent Mazauric, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). J'indique que cette audition...

C'est vrai pour tous les gouvernements.

Merci de votre participation. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous accueillons à présent M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), accompagné de M. Alain Gubian, directeur « centrale trésorerie banque financement et investissement et des statistiques, des études et de la prévision ». Cette audition fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en dire...