Interventions en commissions d'Alain Milon

Certains sujets me perturbent. Le représentant des départements a critiqué la semaine des 35 heures, la T2A et la loi HPST. La semaine des 35 heures relève d'une loi sociale qui s'est imposée à tous, y compris aux hôpitaux, sans concertation avec eux. La T2A a été mise en place en 2004 car les budgets globaux n'étaient pas satisfaisants pour le...

C'est dommage. C'est la seule question.

Les régimes de protection sociale ne sont pas identiques.

Nous avons enregistré une augmentation de 16 % de l'activité et une baisse des tarifs, et non pas de la tarification. L'augmentation de l'activité a entraîné une augmentation des budgets. Je souhaite revenir sur quelques points. Je vous rejoins quand vous affirmez qu'un trop-plein de lois tue la loi. Je considère comme vous que l'Ondam doit êt...

Nous en parlerons ensuite ensemble.

Je souhaite revenir sur la loi HPST qui pâtit beaucoup d'une expression du Président de la République de l'époque qui avait dit qu'il fallait un seul patron à l'hôpital. Or, l'esprit de la loi HPST était de créer un binôme entre le directeur de l'hôpital et le président de la CME. Lors des discussions, nous avions dit qu'en cas de désaccord per...

Le passage de dix à douze semaines de grossesse avait été proposé, à l'époque, par M. le professeur Nisand, lequel est désormais opposé au passage de douze à quatorze semaines. En termes de semaines d'aménorrhée, passer de quatorze à seize semaines n'est pas du tout anodin : l'amas cellulaire qu'est l'embryon est devenu un foetus, l'ossificati...

Il est un peu facile de se comparer aux autres pays uniquement lorsque le résultat de la comparaison va dans le sens de ce que l'on défend. Si les délais de recours à l'IVG sont plus longs en Grande-Bretagne qu'en France, il faut alors également souligner que la gestation pour autrui, à laquelle certains membres du groupe Socialiste, Écologiste...

Nous examinons les amendements au texte de la commission sur les articles délégués au fond.

Depuis le début de la crise, plus de 2 millions d'actes ont été déprogrammés...

Je suis opposé à la vente des produits pharmaceutiques en grande surface, y compris pendant cette période. Être pharmacien est un métier spécifique, il n'est pas question que les pharmacies se déplacent un jour dans les hypermarchés !

C'est une incitation, pas une obligation.

Je rejoins les propos de Florence Lassarade et de Bernard Jomier. Cette proposition de loi traduit surtout l'absence de confiance dans le système actuel - ARS, médecins, assurance maladie. Par ailleurs, comme Bernard Jomier, j'aurais bien aimé amender ce texte. Si c'est pour le voter conforme, je ne le voterai pas.

L'ensemble des propositions qui ont été faites me semblent logiques et admissibles. Je vais tout de même poser une question qui risque de hérisser le poil. Je veux revenir sur l'histoire de la sécurité sociale. En 1945, les lois sur les différentes branches ont été mises en place. Elles n'ont pas trop mal marché, tout au moins jusque dans les ...

Le statut hospitalier vous paraît-il un blocage pour l'évolution des soins à l'hôpital ? La permanence des soins peut-elle être acceptée par le public comme un argument pour l'ouverture vers le privé ?

Vous parlez de plus de liberté pour les hôpitaux ou de plus d'autonomie ?

Nous avons bien compris que la vaccination et les gestes barrières étaient utiles pour se protéger de ce fléau, mais il faudrait insister sur les seconds, je trouve que l'on n'en parle pas suffisamment. Une question : nous ne sommes que des élus, et les citoyens nous demandent pourquoi, dans le cas de la grippe, une injection suffit à être prot...

À la suite du changement climatique, nos amis vignerons devront veiller à l'augmentation du degré d'alcool de leur vin. Par ailleurs, je n'ai vu nulle part mention du cannabis dans ce rapport. Qu'en est-il ?

Je veux insister sur la question des agences. Lors de la discussion du PLFSS, nous avons souhaité que Santé publique France revienne dans le giron de l'État. Là, on nous dit qu'il faut prendre l'AME et continuer... Si l'on réaffecte l'ensemble de la mission « Santé » à l'assurance maladie, il faut que ce soit compensé à l'euro près tous les ans...

Je voulais rebondir sur ce qu'a dit Pascale Gruny concernant la liberté des États membres en matière de politique de santé. Les décisions prises par l'Agence européenne des médicaments (EMA) s'imposent de plus en plus aux agences nationales. En effet, les décisions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM...