Interventions en commissions d'Alain Milon

On ne peut pas vouloir relocaliser sur le territoire européen la production de paracétamol, d'aspirine et d'antibiotiques. Ce sont des productions mineures, à des prix mineurs. En revanche, il faut développer en Europe des dispositifs médicaux de troisième ou de quatrième génération, la recherche sur la génétique et les différentes médications ...

Il y a deux ans, la commission des affaires sociales du Sénat est allée visiter Genopole. À l'occasion de cette visite, le directeur de Genopole nous a livré une anecdote assez édifiante : Genopole avait permis la découverte d'une molécule guérissant certains types génétiques de mucoviscidose qui concernent une centaine d'enfants par an au nive...

Merci de m'accueillir pour évoquer les travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de sa quatrième et dernière partie de session 2021, qui s'est tenue du 27 au 30 septembre. Pour ne pas être trop long, je ne développerai pas les travaux que l'APCE avait menés au mois de juin, si ce n'est pour dire que la convention d'Istan...

Très honnêtement, je ne m'attendais pas à ce que la situation soit aussi compliquée, ne serait-ce qu'au sein de la commission des affaires sociales de l'APCE. Les Russes avaient proposé d'organiser la prochaine réunion de la commission des affaires sociales à Moscou. La Lituanie, l'Estonie, l'Ukraine, l'Azerbaïdjan, tous ont refusé. Les seuls a...

Permettez-moi de revenir sur les amendements déclarés irrecevables. Les rapporteurs ne nous ont pas communiqué la liste des amendements concernés au début de notre réunion, comme c'est l'usage. Par ailleurs, lorsque je présidais la commission des affaires sociales, j'appliquais avec rigueur les règles afférentes aux irrecevabilités, mais s'y a...

Je souscris en partie à cette analyse. Après la crise de 2008 - 29 milliards d'euros de déficit enregistrés en 2009 - les déficits ont été réduits grâce à une diminution de la dépense, pas en mobilisant de nouvelles recettes. Cette stratégie a lourdement pesé sur l'hôpital et sur la médecine de ville. Notre message de responsabilité doit tenir ...

Google s'apprête à proposer aux hôpitaux français un service de télésurveillance à des prix défiant toute concurrence. C'est un danger majeur pour nos données de santé.

Je voterai le texte ainsi amendé ; j'espère qu'il vivra longtemps, au-delà du Sénat, et que l'Assemblée nationale nous suivra sur ce sujet. Je veux également revenir sur le procès d'intention qui nous a été fait par nos collègues, en particulier par Laurence Rossignol. C'est vrai, cela fait quarante ans que les lois sur l'égalité homme-femme e...

Cette proposition de loi institue un droit de visite quotidien : le personnel soignant et le personnel administratif des établissements auront pour obligation de le garantir. Pourra-t-on étendre cette obligation aux familles, pour assurer un devoir de visite ?

On pénalise les établissements !

Je salue le travail de M. Jomier, particulièrement ardu. Il lui a fallu réaliser une sacrée gymnastique intellectuelle pour trouver les raisons qui justifient cette vaccination obligatoire. Une autre raison de l'opposition de mon groupe est l'instabilité du virus et l'arrivée de nombreux variants, dont certains seront à échappement vaccinal. L...

Merci pour ce rapport passionnant. Votre réponse m'a déçu : vous évoquez la maîtrise des dépenses de la sécurité sociale en prenant comme exemple la LFSS d'avant crise. Certes, les comptes étaient quasiment à l'équilibre, mais à quel prix ? Le blocage des salaires, l'abandon de la psychiatrie, un déficit des hôpitaux et un manque d'investisseme...

En matière de charges, nos travaux nous ont permis de dresser le tableau suivant. La diminution des cotisations qu'aurait subi la CNAV en 2021 aurait généré une diminution des prestations d'à peu près le même ordre de grandeur, mais étalée sur l'ensemble d'un cycle de vie, soit 42 ans de carrière et 25 ans de retraite. Ainsi, le volume des pre...

Je retiens l'idée du PASS pluriannuel. Il peut être intéressant lorsqu'on vit des périodes de crise. Je ne suis pas sûr que nous n'en vivrons pas d'autres - en particulier sanitaires - dans les années à venir, aussi importantes que celle que nous venons de connaître. La mise en place d'un PASS pluriannuel, qui pourrait être réajusté en fonction...

Je vais être un peu moins gentil que mes collègues. Je trouve que le rapport est excellent, et que votre travail est assez remarquable, mais je suis très inquiet par la liste considérable des propositions que vous faites. Je ne pense pas que, quand on fait autant de propositions, on soit sûr qu'elles soient prises en compte et mises en applicat...

Les questions de mes collègues touchent à l'approche comptable du financement de la sécurité sociale. Si nous devions abandonner cette approche, quel type d'approche recommanderiez-vous ?

Vous dites que vous n'avez pas souhaité faire carrière aux États-Unis pour des raisons de financement de la santé. Notre budget de la Sécurité sociale étant structurellement déficitaire, quelles seraient vos propositions pour parvenir à l'équilibre ?

Je voudrais m'associer à ces remerciements. Nous avons travaillé en grande confiance avec un rapporteur général de qualité.

Je n'ai qu'une question simple, monsieur le ministre : pourquoi le « quoi qu'il en coûte » ne concerne-t-il que les organismes publics ? Les dépenses de vaccins ou de tests, qui dépassent les 10 milliards d'euros, sont à la charge des seuls organismes de sécurité sociale. Les mutuelles, elles, n'ont pas participé. Pourquoi ?

Je vous remercie, madame le rapporteur. Nous sommes en 2021 et, depuis 2015, nous avons eu les lois des ministres Rebsamen, El Khomri puis Pénicaud. Nous avons beaucoup modifié le code du travail. Avant de proposer une nouvelle réforme, je crois qu'il faut d'abord appliquer la loi et évaluer les effets des réformes récentes. Je soutiens vos pro...