Interventions en commissions d'Alain Milon

Mes chers collègues, je suis heureux d'accueillir ce matin M. Stéphane Oustric, médecin généraliste et professeur des universités, que nous entendons pour la présentation des conclusions du rapport, remis au premier ministre le 20 février dernier, établi avec Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran et Stéphane Seiller, conseiller maître à la Cour...

M. Jean-Marc Aubert, directeur de la Drees, nous présente ce matin les recommandations du rapport qu'il a coordonné sur la réforme du financement du système de santé : Réformes des modes de financement et de régulation : vers un modèle de paiement combiné. Ce rapport est issu de travaux lancés au mois de février 2018 par le Premier ministre et...

Vous préconisez une part du financement à la qualité. Comment préconisez-vous de mettre en place des indicateurs de qualité sans bureaucratiser le système ? Comment gérer la transition d'un mode de financement à un autre ? La dotation globale a par exemple créé des situations acquises sur lesquelles il sera difficile de revenir, à la lumière d...

Le rapport fait des propositions sur un mode de dépenses différent et pas sur un mode de recettes différent.

Dans le cadre préventif, mieux vaut parler d'activité physique que de sport. À défaut, nous pourrions avoir des demandes de remboursement de licences sportives...

Merci de cet exposé. Nous reparlerons de ces sujets lors de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Il n'y a pas d'amendement à examiner sur ce texte.

L'application de l'article 40 de la Constitution ne relève pas de notre commission à ce stade de la procédure. Je vous invite à en parler dans le cadre de votre groupe.

Nous devons désigner le rapporteur du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, dont l'examen serait repoussé au mois de juin, afin que le Sénat examine le projet de loi sur l'école en mai. Je vous confirmerai cela après la conférence des présidents de ce soir. Quoi qu'il en soit, je vous soumets ma cand...

Nous examinons cet après-midi la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie. Ainsi qu'il a été décidé par la conférence des présidents, avec l'accord de tous les présidents de groupe, nous légiférons selon la procédure de législation en commission prévue aux articles 47...

Si vous souhaitez un rapport, je vous invite à lire celui de Mme Lassarade.

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli.

Nous examinons un texte qui était très intéressant dans sa version initiale mais qui l'est beaucoup moins maintenant car il a été considérablement modifié à l'Assemblée nationale par le Gouvernement. Le texte contient, malgré tout, des dispositions intéressantes. Ainsi la durée des appels à projets de l'INCa passe de cinq à huit ans. Je tiens...

La réponse se trouve simplement dans l'humilité ! Quand on n'a pas eu une idée, il ne faut pas être jaloux de ceux qui l'ont eue...

C'est très important. Les appels à projets de l'INCa sont financés par Bercy, qui applique ses propres règles. Lorsque l'on a porté la durée de trois à cinq ans, il a fallu les modifier les règles. Il faudra faire de même dans le prochain projet de loi de finances si l'on veut porter la durée à huit ans. Nous devrons être vigilants à cet égard.

À l'unanimité ! La réunion est close à 10h20.

Notre réunion de ce matin intervient en application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui prévoit qu'un nouvel établissement public prenne le relais, à compter du 1er janvier 2019, des deux instances de gouvernance nationale de la formation professionnelle qu'étaient le Cnefop et le Copanef, et se...

Je vous remercie. La réunion est close à 10 h 55.

Mes chers collègues, en votre nom à tous, je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue à notre collègue Michelle Gréaume, sénatrice du Nord, qui rejoint notre commission en remplacement de Marie-Noëlle Lienemann, affectée à la commission des affaires économiques. J'indique également, que conformément à la demande de la présidente du groupe,...

Pour compléter, j'ajouterai la question de Mme Schillinger sur l'achat du cannabis et de tabac sur Internet. Que peut-on faire ?