Interventions en commissions d'Alain Milon

Je soumettrai l'invitation de Mme Lubin au bureau de la commission.

Le PLFSS 2019 a été voté à l'équilibre mais, à la suite des manifestations des gilets jaunes, le déficit s'élève à 2,8 milliards d'euros.

Le sujet de l'impact de la fraude documentaire, c'est-à-dire la fraude aux pièces d'identité, sur la fraude aux prestations sociales est né le 21 décembre 2018 lors de la discussion générale du texte portant mesures d'urgence économiques et sociales. Une de nos collègues est intervenue dans la discussion générale pour indiquer qu'une expertise ...

Je remercie le rapporteur général pour ce point d'étape et je m'engage à assurer une communication efficace sur ses conclusions. La réunion est close à 18 h 15.

Nous démarrons, conformément au programme de travail défini par le bureau de notre commission, un cycle de tables rondes consacrées à la maladie de Lyme. Il n'est pas fréquent que nous nous penchions sur une maladie en particulier et ce cas de figure doit rester exceptionnel. Il ne ressort, en effet, pas de notre rôle de déterminer ce que doit ...

Merci de vos propos très précis et instructifs. Nous pourrons enfin répondre à tous ceux qui se plaignent que rien n'est fait contre la maladie de Lyme : manifestement, beaucoup de personnes font beaucoup, et bien !

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur la maladie de Lyme avec une table ronde sur les outils d'aide au diagnostic de cette pathologie dont nous avons bien compris qu'elle était complexe dans sa transmission. Son dépistage, biologique ou clinique, est capital pour orienter correctement les patients vers une prise en charge adapté...

Merci beaucoup pour vos interventions qui nous ont permis de nous éclairer sur cette maladie de Lyme. La réunion est close à 13 heures.

Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin M. Jacques Toubon, Défenseur des droits. Les sujets que vous abordez pourraient souvent donner lieu à une audition devant notre commission. J'ai toutefois choisi de vous entendre ce matin, monsieur le Défenseur des droits, sur la forme particulière d'exclusion qu'est l'exclusion numérique. L'exclusi...

Merci, monsieur le Défenseur des droits. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Merci à tous. Nous examinerons le texte en séance jeudi 4 avril après les questions d'actualité au Gouvernement. La réunion est close à 11 h 40.

Je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue à notre nouvelle collègue Marie-Pierre Richer, sénatrice du Cher, qui prend la suite de M. François Pillet et rejoint notre commission en remplacement de notre collègue Claudine Thomas, partie à la commission des lois. Nous lui souhaitons de fructueux travaux au sein de notre commission, où nous t...

Monsieur le ministre, vous avez confié nombre de missions à des députés, ce qui est logique car ils ont des compétences. Sachez que les sénateurs en ont aussi.

L'adoption simple est à mes yeux le meilleur type d'adoption car elle permet l'accès aux origines. Je déposerai une proposition de loi pour regrouper Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) et Agence française de l'adoption (AFA). L'adoption internationale étant en grande difficulté, l'AFA est menacée de disparition. Mo...

Le projet de loi sur la santé prévoit la création d'une agence régionale de santé (ARS) à Mayotte.

Merci. La réunion est close à 11 h 10.

Ainsi qu'en a décidé la Conférence des présidents, et avec l'accord de tous les groupes, nous examinons la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants selon la procédure de législation en commission prévue aux articles 47 ter et suivants du règlement du Sénat. Le droit d'amend...

La trajectoire de cette proposition de loi est assez surprenante, je salue la ténacité de son auteur. Peut-être suis-je sans doute particulièrement naïf mais, pour siéger au Sénat depuis quinze ans, je croyais que le Parlement était là pour faire des propositions, et non pour entériner le résultat de concertations.

Avant de penser à supprimer le Sénat, pensons à la raison pour laquelle il a été créé, au lendemain de la Terreur...

C'est le premier texte qu'avait à traiter Mme la ministre. Elle n'avait pas une position facile, puisque la proposition de loi, fruit de trop bonnes idées, ne plaisait pas au Gouvernement. J'espère que celui-ci aura plus de considération pour nous la prochaine fois. Je rappelle que le vote en séance publique interviendra le 13 mars prochain. ...