Interventions en commissions d'Alain Milon

Nous allons demander à M. Taquet de venir nous présenter le programme de protection de l'enfance du Gouvernement.

Je vous indique que le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, présentera le rapport public annuel de la Cour en séance le jeudi 7 février prochain à 10 h 30. La commission des finances, mais aussi notre commission, au titre des finances sociales, sont particulièrement concernées. Je précise également que nous recevrons procha...

Je vous informe qu'en complément du programme de travail arrêté par le bureau de notre commission, le rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe va procéder à un travail ponctuel sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude aux prestations sociales. Il s'agit de faire précisément la lumière sur ce sujet à la suite du débat don...

Nous accueillons ce matin Mme Catherine Geindre, présidente de la conférence des directeurs généraux de CHU pour la présentation du rapport demandé par le Gouvernement sur « Le CHU de demain ». Mme Geindre, que j'ai plaisir à retrouver pour cette audition, est accompagnée de Mme Véronique Anatole-Touzet, vice-présidente de la conférence, direc...

Quand il s'agit d'un partenariat entre Lyon et Saint-Etienne, cela va, mais c'est sans doute plus compliqué entre Toulouse et Montpellier, plus éloignés...

M. Savary fait allusion à un rapport sur le financement des établissements de santé que j'ai rédigé avec M. Jacky Le Menn en 2012.

Je vous remercie. La réunion est close à 11 h 50.

Nous examinons ce matin la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie. Ainsi qu'il a été décidé par la conférence des présidents, avec l'accord de tous les présidents de groupe, nous légiférons selon la procédure de législation en commission prévue aux ar...

Notre collègue a fait allusion aux transports sanitaires, sujet sur lequel nous devrions travailler. En effet, l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 pose des problèmes aux petits transporteurs ; les gros transporteurs, dans nos régions, prennent de plus en plus le contrôle de l'ensemble des transports sanitaires.

Madame la ministre, la loi, si elle ouvre de nouvelles possibilités aux professionnels de santé, doit les laisser libres de s'organiser à leur guise. Par ailleurs, l'initiative parlementaire doit être davantage respectée par le Gouvernement, ne serait-ce que parce que les sénateurs, malgré l'interdiction du cumul des mandats, apportent au débat...

Nous avons à nous prononcer, en application de l'article 13 de la Constitution, sur la nomination du professeur Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), fonction qu'il occupe depuis le 4 janv...

Merci, monsieur le professeur. Quelques remarques qui se veulent aimables... Il y a dix-huit mois, la mode était au « dégagisme » et l'on parlait beaucoup de société civile. Que je sache, un professeur de médecine appartient à la société civile ! Nous devons les états généraux de la bioéthique, il faut le souligner en ces temps où nous sommes ...

Espérons que cela soit vrai pour tout le monde !

Personne, me semble-t-il, n'entend modifier l'article 1er de la loi de bioéthique interdisant le clonage humain ! Vous connaissez bien l'Agence nationale de recherche sur le sida, monsieur Delfraissy. Or, si ses publications sont reconnues internationalement, malgré ses faibles moyens financiers, c'est bien grâce au travail en commun de ses e...

Nous allons procéder au vote. Le vote se déroule à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis du règlement du Sénat, et les délégations de vote ne sont pas autorisées, en vertu de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de ...

Je suis heureux d'accueillir ce matin la ministre des solidarités et de la santé dans le cadre d'une audition consacrée à la sécurité des dispositifs médicaux. L'enquête internationale « Implant Files » a relancé le débat sur les défaillances de la certification et du contrôle des dispositifs médicaux. Ce problème n'est pas nouveau : à la suit...

Je constate que nous avons tous été contactés à propos des DASRI afin d'interroger madame la ministre ce matin...

Le projet de loi « Santé » sera sans doute très intéressant mais un grand nombre de ses articles renverra à des ordonnances. Une fois encore cela traduit un manque de confiance dans le Parlement. L'une de mes analyses des évènements actuels est qu'à force de ne plus vouloir passer par la représentation parlementaire, on finit par s'en remettre ...

Ce n'est pas parce que la concertation n'est pas terminée que l'on ne doit pas se concerter aussi avec le Parlement.

Nous examinons le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence économiques et sociales. Le délai de dépôt des amendements a expiré, aucun n'a été déposé.