Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Et voilà la liste ! Après le médecin généraliste de premier recours et l’infirmier de premier recours, voici les chirurgiens-dentistes de premier recours ! Et si l’on se réfère au débat que nous venons d’avoir, ne devraient guère tarder les gynécologues de premier recours, les ophtalmologues de premier recours, les psychiatres de premier recour...

Cet amendement vise à compléter l’article 14 bis A, issu d’un amendement du président de la commission des affaires sociales, M. Nicolas About. Il impose de recueillir auprès des professionnels assurant les soins de ville les informations nécessaires aux soins hospitaliers et prévoit la remise d’une feuille de sortie faisant la synthèse ...

Après avoir écouté les uns et les autres, il me semble que nous pourrions parvenir à un accord, à la condition que M. Vasselle accepte, en attendant le dossier médical personnel, de retirer la dernière phrase de son amendement : « À l’issue de son hospitalisation, le médecin qui l’a pris en charge lui remet un document faisant apparaître la syn...

Je les reprends au nom de la commission, monsieur le président.

Le sous-amendement n° 278 rectifié bis vise à offrir la possibilité aux pharmaciens d’officine d’être désignés comme correspondants par le patient au sein de l’équipe de soins. Il est de nature à favoriser la bonne mise en œuvre des traitements. Le sous-amendement n° 1350 rectifié tend à rétablir la possibilité pour le pharmacien, prévu...

Je le reprends également au nom de la commission, monsieur le président.

Cet amendement, qui deviendrait sans objet si l’amendement n° 144 rectifié quater était adopté, vise à supprimer la référence aux pharmaciens mutualistes, qui nous semble inutile étant donné que ces derniers sont des pharmaciens d'officine.

L’amendement n° 144 rectifié quater apporte des précisions intéressantes en termes de codification et au sujet des pharmaciens mutualistes. La commission y est donc favorable, sous réserve de l’adoption des deux sous-amendements que j’ai présentés. On peut en effet s’interroger sur la portée normative du 7° de cet amendement, et la rédac...

Je voudrais revenir sur quelques points avant que nous passions au vote sur le sous-amendement n° 1350 rectifié, qui, me semble-t-il, a une certaine valeur. Je voudrais tout d’abord faire remarquer que le nomadisme pharmaceutique existe, même avec une ordonnance délivrée par un médecin.

De toute évidence, il suffit qu’une personne dispose d’une première ordonnance pour pouvoir aller régulièrement solliciter un pharmacien, en expliquant qu’elle n’a pas eu le temps d’aller consulter son médecin. Cela se fait régulièrement ! Pour moi, cet argument n’est donc pas scientifiquement valable.

Le renouvellement peut concerner une primo-prescription qui n’a jamais été vérifiée ni contrôlée par le médecin par la suite. Dans ce cas, la situation est parfaitement identique ! Par ailleurs, il existe effectivement des contre-indications répertoriées, qu’il est extrêmement important de respecter. Mais les pharmaciens disposent de listes de...

La précision selon laquelle les maisons de santé assurent des soins sans hébergement, que l’amendement vise à supprimer au profit d’un renvoi aux articles concernant les soins de premier et de second recours, est utile. Aussi, la commission demande à son auteur de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je le reprends au nom de la commission, monsieur le président.

Cet amendement de simplification vise à compléter les dispositions relatives à la dotation de financement que percevraient, pour le financement de l'exercice coordonné des soins, les structures de soins ambulatoires du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, le FIQCS.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 471, car celui-ci a pour objet de conditionner la dotation au titre de la qualité et de la coordination des soins à la pratique, par les maisons de santé, de tarifs opposables. Or cela limiterait le développement de ces maisons, ce qui est contraire à l’objectif visé par l’article.

Je le reprends au nom de la commission, monsieur le président.

Cet amendement de coordination avec l’amendement n° 895 quater vise à compléter, pour les simplifier, les dispositions relatives à la dotation de financement que percevraient, pour le financement de l'exercice coordonné des soins, les structures de soins ambulatoires du FIQCS.

L’élaboration d’un projet paraît moins nécessaire à la commission pour les centres qui emploient des salariés que pour les autres formes de coopération regroupant des professionnels libéraux. Néanmoins, dès lors qu’il sera possible de créer des centres de santé privés, un tel projet sera susceptible de garantir l’autonomie de professionnels de ...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement de cohérence.

L’article 15 nous permet d’aborder le sujet essentiel de la démographie médicale. Nous le savons tous ici, que nous soyons élus de zones rurales ou urbaines, ce sera l’un des problèmes majeurs de l’accès aux soins dans les années qui viennent. C’est pourquoi nous devons l’anticiper et prendre dès à présent un certain nombre de mesures. Pour l...