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Les interventions de Alain Néri sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/09/2013 — Amendement N° 412 4ème rectif. au texte N° 20122013-810 - Après l'article 5 ter (Retiré)
MM. Mézard, Milon, Mmes Deroche, Génisson, MM. Vaugrenard, Néri, Mmes Lipietz, Dini, MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Be...
Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’importation et l’exportation de niacine sont soumises au contrôle de la Direction générale des douanes. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la proposition n° 10 de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la ...
10/09/2013 — Amendement N° 411 4ème rectif. au texte N° 20122013-810 - Après l'article 5 ter (Retiré)
MM. Mézard, Milon, Mmes Deroche, Génisson, MM. Vaugrenard, Néri, Mmes Lipietz, Dini, MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Be...
Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-2 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes s’assurent que les produits ou prestations de service à finalités thérapeutiques ne contreviennent pas a...
