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Les interventions de Alain Néri sur ce dossier
2 amendements trouvés
23/11/2012 — Amendement N° I-410 rectifié au texte N° 20122013-147 - Après l'article 18 quinquies (Retiré)
M. Rome, Mme Rossignol, MM. Camani, Krattinger, Teston, Néri, Mmes Espagnac, M. André, MM. Berson, Botrel, Caffet, Ge...
Après l'article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 302 bis KH du code général des impôts, il est inséré un article 302 bis KHA ainsi rédigé : « Art. 302 bis KHA. - I. - Conformément au 1° du II de l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques, il est institué, jusqu'au ...
22/11/2012 — Amendement N° I-296 au texte N° 20122013-147 - Après l'article 30 (Adopté)
MM. M. Bourquin, Teulade, Bérit-Débat, Mme Demontès, MM. Mirassou, Camani, Mmes Cartron, D. Michel, M. Filleul, Mme G...
Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une chapitre XXI ainsi rédigé : « Chapitre XXI « Contribution exceptionnelle de solidarité pour les carrières longues « Art. 302 bis ZO - Il est institué une contribution exception...
