Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
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Monsieur le garde des sceaux, face aux attaques terroristes que notre pays a connues et peut encore connaître, pour dissuader ces terroristes fanatiques, vous les menacez de la déchéance de nationalité, laquelle, j’en conviens, est une sanction forte pour des citoyens raisonnables et respectueux des règles de la République. Mais qui peut penser...
Il n’y a que des Français à part entière, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs !
C’est scandaleux ! Monsieur le président, vous êtes garant de la liberté de parole dans cette assemblée !
M. Alain Néri. Vous venez de donner la parole à un sénateur du groupe CRC. Les membres des autres groupes ont aussi le droit de s’exprimer !
Merci, monsieur le président, de me donner enfin la parole ! Nous arrivons à la fin du débat. Jusqu’à ces dernières minutes, celui-ci s’est déroulé dans le climat de réflexion sereine et de respect mutuel qui est la marque même du Sénat. Nous avons largement discuté sur l’article 1er. Nous avons commencé à débattre de l’article 2, quand, subi...
À cet égard, monsieur le Premier ministre, je voulais vous proposer de nous rassembler sur la notion de déchéance de citoyenneté, qui, je le répète, prive des droits civils, civiques, sociaux et familiaux. Nous aurions alors peut-être pu avancer en allant dans le sens que vous nous proposez.
M. Alain Néri. Je regrette cette occasion manquée de renforcer le rôle des assemblées parlementaires, en particulier du Sénat, parce que c’est ensemble que nous défendons la République et que nous défendons ses valeurs. Personne n’a le privilège de la défense de la République !
Ce débat très riche se déroule dans un excellent climat. En fin de compte, monsieur le garde des sceaux, ce que vous recherchez, comme nous, c’est un rapprochement général des positions, afin que nous puissions déboucher sur un texte susceptible de recueillir l’assentiment des trois cinquièmes de la représentation nationale. Des interventions...
Pour ma part, je pense que, face à des situations exceptionnelles, il faut des mesures exceptionnelles. Personne ne comprendrait que l’on n’ait pas la volonté de faire face avec la plus grande rigueur et la plus grande fermeté lorsque la République est en danger. C’est pourquoi je voterai l’article 1er du projet de révision constitutionnelle. ...