Interventions en hémicycle d'Alain Néri

M. Alain Néri. Vous venez de donner la parole à un sénateur du groupe CRC. Les membres des autres groupes ont aussi le droit de s’exprimer !

Merci, monsieur le président, de me donner enfin la parole ! Nous arrivons à la fin du débat. Jusqu’à ces dernières minutes, celui-ci s’est déroulé dans le climat de réflexion sereine et de respect mutuel qui est la marque même du Sénat. Nous avons largement discuté sur l’article 1er. Nous avons commencé à débattre de l’article 2, quand, subi...

À cet égard, monsieur le Premier ministre, je voulais vous proposer de nous rassembler sur la notion de déchéance de citoyenneté, qui, je le répète, prive des droits civils, civiques, sociaux et familiaux. Nous aurions alors peut-être pu avancer en allant dans le sens que vous nous proposez.

M. Alain Néri. Je regrette cette occasion manquée de renforcer le rôle des assemblées parlementaires, en particulier du Sénat, parce que c’est ensemble que nous défendons la République et que nous défendons ses valeurs. Personne n’a le privilège de la défense de la République !

Cela paraît normal.

Ce débat très riche se déroule dans un excellent climat. En fin de compte, monsieur le garde des sceaux, ce que vous recherchez, comme nous, c’est un rapprochement général des positions, afin que nous puissions déboucher sur un texte susceptible de recueillir l’assentiment des trois cinquièmes de la représentation nationale. Des interventions...

Pour ma part, je pense que, face à des situations exceptionnelles, il faut des mesures exceptionnelles. Personne ne comprendrait que l’on n’ait pas la volonté de faire face avec la plus grande rigueur et la plus grande fermeté lorsque la République est en danger. C’est pourquoi je voterai l’article 1er du projet de révision constitutionnelle. ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, une telle unanimité est bien rare. Lorsque nous avons institué la proportionnelle dans les communes de plus de 1 000 habitants, nous pensions que cette disposition permettrait une représentation plus large de tous les courants de pensée.

En cette journée consacrée aux droits des femmes, je rappelle que cela nous avait également paru une belle occasion d’imposer la parité.

Nous avons pu instaurer la parité dans nos communes, parfois avec quelques difficultés : parce qu’elles sont sérieuses et responsables, un certain nombre de femmes intéressées par la vie municipale y ont renoncé craignant de ne pouvoir assumer leurs responsabilités en raison de leurs obligations familiales et professionnelles. C’est ainsi que 4...

Nous pensions que les choses se passeraient simplement. Or, dans un certain nombre de cas, notamment lorsque le maire était conduit à démissionner pour des raisons professionnelles qui l’obligeaient à quitter sa région, par exemple parce qu’il avait perdu son emploi, ou pour des raisons familiales qui l’éloignaient de sa commune, ou encore en c...

… celle-ci n’étant plus complète, et donc le conseil municipal n’étant plus au complet, on ne pouvait pas procéder à l’élection du nouveau maire. Nous nous retrouvions donc obligés, dans ces conditions, de procéder à une élection non pas partielle, mais totale de la liste.

Or cela pose quelques difficultés en termes de stabilité. C’est donc unanimement que nous vous demandons, madame la secrétaire d’État, de prendre avec nous une mesure de simplicité. Nous devons d’ailleurs rendre hommage à nos collègues qui ont déposé cette proposition de loi. Ce texte, plus simple à appliquer, sera une loi de bon sens. Nous l...

Tout à fait !

C'est le bon sens sénatorial !

Et toute l’Union européenne !

Parlez de ce que vous connaissez !

C’est honteux !

Il perd la raison !

Vous auriez pu ne pas commencer du tout, cela aurait été mieux !