Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi

Mes chers collègues, par courrier en date du lundi 11 juillet, M. Guillaume Gontard, président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, demande que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au st...