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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Les conditions dans lesquelles les deux assemblées se prononcent sur la destitution me semblent relever du domaine de la loi organique qui régit les relations entre les organes constitutionnels.
S'il faut mentionner les groupes, n'est-il pas préférable de dire « dans le respect du pluralisme des groupes » car « la représentation proportionnelle au plus fort reste des groupes » est une formule ambiguë ?
Cela suppose que les faits soient incontestables. S'il y a le moindre doute, s'il faut procéder à une analyse approfondie des faits, le délai paraît insuffisant : l'impeachment de Nixon a pris six mois !
Tout dépend de son point de départ ! S'agit-il de la saisine de la Haute Cour ou du rapport de la commission ?
Une proposition de résolution aurait une portée très solennelle, puisqu'il s'agirait en somme de la motivation de la destitution du chef de l'Etat. Il ne me paraît pas déraisonnable d'autoriser le dialogue entre les deux assemblées.
C'est la Constitution... L'amendement n° 7 est retiré. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les membres de la commission seront-ils élus après chaque renouvellement des assemblées ou pour la circonstance, ce qui nuirait à la sérénité des débats ?
