Délégués des établissements publics de coopération intercommunale

En revanche, notre discussion aura été vaine si le Gouvernement préfère s’en tenir à une simple instruction non publique aux préfets et ne rien changer à la loi, alors qu’il a reconnu lui-même tout au long de ce débat la nécessité d’apporter des modifications sur de multiples points ! Je me tourne vers M. Lenoir, qui fait de la politique, ...

... pour lui dire que l’ensemble des élus locaux sera témoin du travail des uns et des autres. D’un côté, nous avons travaillé de manière consensuelle, en écoutant tout le monde, en prenant en compte les suggestions des uns et des autres, y compris du groupe UMP lorsqu’il a voulu en faire, pour aboutir à une proposition cohérente, pérenne, tra...

Il s’agit de simples précisions rédactionnelles, justifiées par la nécessité de faire référence à certains articles.

L’honnêteté intellectuelle m’oblige à dire que cet amendement, s’il porte mon nom, est inspiré d’un amendement de Mme Gourault que la commission a retenu. Il porte sur la clause de rendez-vous souhaitée, comme chacun le sait, par nos amis de l’Association des maires de France. Il représente une synthèse : sans rendre obligatoire, dès la fin d...

L’inspiration de cet amendement est assez proche de ce que nous proposons. En effet, M. Lenoir reconnaît qu’il est nécessaire de corriger le dispositif prévu par l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010. La solution retenue par la commission parvient au même résultat, en tenant compte des apports des uns et des autres. Elle prévoit de laisse...

L’article 8, qui concerne les îles, est consensuel. Je vous signale d’ailleurs, en rendant hommage au travail réalisé par les services de la commission, que la liste complète des îles mono-communales que compte notre beau territoire national figure à la page 44 du rapport. Cet amendement vise à apporter une modeste modification rédactionnelle...

L’article 9, lui aussi adopté très largement par la commission, concerne les communes enclavées dans un département voisin, dossier qui n’est pas sans rappeler celui des îles, que nous venons d’évoquer. Le phénomène se produit, par exemple, dans le département des Hautes-Pyrénées, dont quelques communes sont enclavées dans le département des P...

La commission dépose un nouvel amendement reprenant le dispositif de l’amendement n° 56 rectifié et du sous-amendement n° 45 rectifié bis, monsieur le président.

Cette disposition a fait l’objet d’un débat approfondi et peut être présentée simplement. Il peut se trouver des situations où des compétences antérieurement exercées par un EPCI, en général une communauté de communes, ne seront pas reprises dans le cas d’une fusion, la communauté d’agglomération se concentrant sur des compétences plus stratég...

La question soulevée par M. Lenoir est tout à fait pertinente. Je ne puis que retracer sommairement la réflexion que nous avons menée au sein de la commission. Si nous étions d’accord pour qu’un texte de portée limitée et d’adoption relativement rapide vienne régler un certain nombre de questions pratiques, j’avais indiqué à la commission que,...

Cet amendement a, lui aussi, fait l’objet d’un consensus au sein de la commission. La loi du 16 décembre 2010 a instauré une répartition des pouvoirs de police spéciale en matière d’assainissement, de gestion des aires destinées aux gens du voyage, de collecte des ordures ménagères, lorsque les compétences qui conduisent à l’utilisation de ces...

D’un point de vue rédactionnel, je préfère l’amendement n° 74, et je m’en suis d’ailleurs ouvert à M. Hyest. Les objectifs des deux amendements sont, je pense, convergents, mais, s’agissant d’une question délicate et nouvelle, la rédaction que je propose s’insérera mieux, me semble-t-il, dans le code général des collectivités territoriales.

Une incertitude subsiste sur le délai dans lequel le président de l’intercommunalité doit répondre lorsqu’un maire l’informe qu’il ne souhaite pas transférer ses pouvoirs de police spéciale. L’amendement n° 61 tend donc à prévoir que, lorsqu’un premier maire déclare qu’il ne souhaite pas transférer son pouvoir de police spéciale, par exemple d...

Un certain nombre d’explications sont nécessaires. Je rappelle que notre collègue Bernard Saugey a déjà fait travailler notre assemblée sur une série de dispositions visant à améliorer le statut des élus locaux, qui portaient notamment sur les conditions ouvrant droit à la retraite. Ces dispositions font l’objet d’un assentiment assez général....

La commission des lois s’est abstenue d’entrer dans ce débat, qui ouvre d’immenses d’horizons sur la modification du mode de désignation des conseillers communautaires et leur élection au suffrage direct. Elle sait gré à notre collègue Jean-Jacques Hyest d’avoir rappelé à tout le monde que le sujet est pendant, que le calendrier avance et qu’i...

, la commission des lois a écarté les amendements de M. Hyest. Vous voyez que je m’efforce de me montrer conciliant !

Je reviens cependant à la charge, monsieur le ministre, car nous sommes dans une situation étrange. Le texte qui modifie le mode d’élection des conseillers communautaires a été déposé il y a maintenant un peu plus d’un an, si ma mémoire est bonne, mais il n’a donné lieu à aucun acte de procédure. Tout le monde sait cependant qu’il faudra se déc...

Beaucoup considèrent cette idée avec bienveillance. Nous essayons cependant de rester cohérents, et j’imagine que Mme Procaccia ne nous en a pas tenu rigueur puisqu’elle a d’emblée retiré son amendement. Nous n’avons voulu, c’est vrai, intégrer dans la proposition de loi que des dispositions qui portent directement sur les intercommunalités. O...

Cet amendement soulève une question qui a donné lieu à un débat en commission. La copieuse discussion générale qui s’est déroulée hier a également permis à chacun de préciser ses positions. Sans anticiper sur les débats qui seront ceux de la Haute Assemblée dans les mois à venir, il me semble que l’un des éléments de cohérence de la nouvelle m...

Je tiens d’ailleurs à remercier Mme Troendle d’avoir souligné le caractère fondamental du texte que nous examinons. Monsieur Favier, je pense que vous aurez à cœur de ne pas priver le Sénat de la possibilité de légiférer utilement, d’autant que nous partageons le même objectif politique. Il serait donc préférable que vous retiriez cet amendeme...