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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Tout cela représente d'importants circuits monétaires : l'action de groupe est une véritable machine à cash pour les professions juridiques. Le texte prévoit que ces actions seront conduites par des associations : instaure-t-il un garde-fou qui limite les recettes qu'elles en retireront ? Je connais une organisation syndicale qui poursuit toute...
A entendre Mme le rapporteur, j'ai du mal à comprendre que des responsables politiques rationnels aient voté un tel texte. J'aimerais bien connaître les motifs du vote de l'Assemblée nationale ! L'amendement n° 24 est rejeté.
La Banque de France a-t-elle donné son accord ? La question s'était déjà posée, et la Banque de France avait de bonne raisons de proposer que ce fichier soit géré par les professionnels.
Ce n'est pas la même ampleur ! L'amendement n° 41 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 42 est adopté.
Un caution ou un prêt ne sont-ils pas des engagements ? Il s'agit d'empêcher les gens de s'engager au-delà de leurs capacités. Les cautions et garanties des collectivités territoriales sont incluses dans le plafond d'engagement.
J'ai du mal à comprendre. Si les crédits immobiliers ne figurent pas dans le fichier, quel est l'intérêt de le consulter ? La seule information sur leur existence sera-t-elle déclarative ? Le surendettement résulte en général d'une accumulation de fausses déclarations.
La redevance sera-t-elle la même pour un crédit de 2 000 euros et pour un prêt de 300 000 euros ?
Cela rend d'autant plus inexplicable que les crédits immobiliers n'y figurent pas. Mais mieux vaut faire payer les pauvres : ils sont plus nombreux...
On légifère d'un geste désinvolte. L'amendement n° 64 rectifié est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 65.
Dès lors que les recettes viendront a posteriori, je comprends que la Banque de France ne soit pas enchantée d'une opération qui représente plusieurs dizaines de millions.
Michel Rocard parlait des gens qui tirent sur les pousses de blé pour les faire pousser plus vite... La codification est assurée par des personnes qui assument d'autres tâches : il n'y a pas de codificateur à plein temps. Quand je les écoute, à la commission de codification, où je vous représente, je mesure que des injonctions comme celle-là n'...
