Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission des affaires européennes s'est penchée sur le projet de règlement tendant à unifier le droit européen des contrats. Le sujet n'a rien d'étrange ni d'artificiel, puisqu'il conditionne le bon fonctionnement du marché. Comme toujours, les professions juridiques sont aux avant-postes de la réforme... En clair, elles sont debout sur l...
On peut discuter fort longtemps de la pertinence d'une alternative entre droit national et droit européen, mais n'oublions pas de raisonner par comparaison avec la directive et rappelons-nous que tout ce qui était facile à faire par cette voie de la transposition a été fait. À mon avis, la loi de Gresham ne joue pas systématiquement : il n'y a...
On peut bien sûr estimer que toute l'action des consommateurs a été vaine depuis un siècle, mais la réalité démontre le contraire.
