Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je développerai devant vous quelques réflexions sur les termes et les conséquences du traité qu’il nous est demandé de ratifier. Ce faisant, je m’adresserai à tous les membres de la Haute Assemblée, dans le respect des convictions de chacun, mais aussi dans le souci de la compréh...

… assortis de taux d’intérêts qui étouffent la croissance, la monnaie se dévaluera, le pouvoir d’achat des Européens ainsi que leur confiance mutuelle diminueront, et on aboutira au rétablissement du dialogue entre le dollar, d’un côté, et les monnaies des grands pays émergeants, de l’autre. Les déficits seraient-ils un tremplin pour la croiss...

Des mouvements politiques extrêmes demandent le retour au franc ; laissons-les plaider leur cause. Mais tous les autres considèrent qu’il faut prendre les moyens de consolider l’euro plutôt que de le fragiliser. Dès lors que l’euro est le support des biens de tous, il est logique que nous nous engagions formellement, par traité, à exercer une ...

Tout le monde comprend que, chez nous, dès lors qu’il est question d’un engagement d’équilibre financier en soutien à la monnaie commune, une grande partie des discussions, dans le monde politique comme dans la sphère intellectuelle, se porte soit sur l’inanité de cet engagement, soit sur des raisonnements tous très créatifs et ingénieux, desti...

… n’a pas un sens économique ; elle a une signification politique, celle de notre participation à l’Europe. Les décisions qui se prennent en commun au sein de l’Union nous engagent, et, si elles nous posent problème, mieux vaut les traiter ex ante, lors du débat avec les autres États, plutôt que de chercher à se dégager ex post de...

Ma chère collègue, vous avez bien compris que cette question n’est pas indifférente à notre dialogue. Il me semble même avoir visé juste ! Nous avons choisi l’euro, …

… et, progressivement – quoiqu’un peu tard, à mon sens –, nous en mesurons toutes les implications. Je rappelle que, depuis vingt ans, la France n’a cessé de prêcher en faveur de l’Europe, en défendant l’idée d’un gouvernement économique.

… et non de la manière la plus agréable. Quoi qu’il en soit, le gouvernement économique de l’Europe ne peut pas avoir le moindre fondement si les politiques de gestion des déficits divergent massivement entre les États. Notre monnaie commune présentait des faiblesses sérieuses que nous, politiques, avons tardé à identifier et à traiter. §Je m...

… troisièmement, nous n’avions pas de gestion commune, ou à tout le moins coordonnée, de nos dettes publiques. Aujourd’hui, ces trois sujets sont débloqués, avec toutes les difficultés qu’implique la résolution de problèmes aussi délicats en situation de crise, avec vingt-sept gouvernements procédant quasiment tous de coalitions et soumis, de ...

Du reste, nul n’a affirmé que cette mesure ne serait mise en œuvre qu’une seule fois en cinq ans. À mes yeux, il est même de l’intérêt de plusieurs États européens – et je sais que le Gouvernement y travaillera – que plusieurs paquets « croissance » succèdent à celui-ci. Bref, ces problèmes sont débloqués. La coordination fiscale reste un suj...