Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite m’adresser brièvement à vous pour commenter les dispositions du projet de loi relatives aux élections municipales et à l’élection des conseillers communautaires. À mon sens, nous pouvons tous nous réjouir d’un choix politique judicieux et partagé. Chacun a à l’espri...

Ne risque-t-on pas d’effacer la légitimité démocratique des élus communaux, s’ils ne disposent plus de la moindre représentation dans des instances qui, pourtant, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel, exercent des compétences au nom des communes ?

Lorsque nous débattrons de la question des métropoles, nous devrons donc, à mon sens, nous poser de vraies questions sur l’existence, ou non, d’un progrès dans cette formule, alors que, pour l’heure, nous opérons déjà une réelle avancée via la combinaison des deux élections. Ainsi, je tiens à exprimer ma satisfaction à l’égard du systèm...