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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je souhaiterais convaincre M. Mézard de la nécessité de cette disposition. J’ai moi-même hésité lorsque M. le rapporteur l’a présentée en commission puis, vérification faite, j’ai reconnu qu’elle s’imposait. La loi organique du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux avait fixé à 3 500 habitants le seuil en deçà duq...
