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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
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Le champ du droit de la propriété intellectuelle est extraordinairement intéressant, et parfois miné. Je salue les acquis de l'OEB et me félicite de la création d'une juridiction commune. Nos chefs de juridictions suprêmes sont sensibles à la capacité d'influence de notre système de droit. En outre, il y a là une opportunité en termes de ressou...
