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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La Chancellerie, le rapporteur de l'Assemblée nationale et moi-même sommes sur le point de nous mettre d'accord sur une définition pénale de l'esclavage et de la servitude. L'Assemblée nationale a la volonté d'arriver à un compromis, en échange d'un mouvement sur le délit d'offense au chef de l'État. J'adresserai à ce sujet une note aux membres...
