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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement porte sur l'adaptation, à l'avenir, des mesures d'accessibilité des personnes handicapées. Le texte que nous examinons prévoit que le Conseil national d'évaluation des normes dispose seulement du pouvoir de recommander des mesures d'adaptation. Il ne s'agit pas de transférer le pouvoir règlementaire au CNEN. Je comprends l'intent...
La première lecture de cette proposition de loi a eu lieu en janvier dernier. Pour que l'Assemblée nationale y consacre quelques heures, il a fallu que le Gouvernement l'inscrive à l'ordre du jour de la session extraordinaire de juillet. Un membre du Gouvernement a souhaité l'inclure dans le projet de loi sur les métropoles. Cela aurait eu deux...
Cette question comporte plusieurs dimensions. La plus problématique est sa dimension politique, et la charge émotive qu'il comporte. Je me suis toujours méfié des lois votées à l'unanimité, qui sont souvent de véritables paniers d'oursins : la loi Royer de 1973, la loi Faure sur les universités, la loi Dalo sont autant de catastrophes législati...
