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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je voudrais être sûr que cette obligation n'existe pas déjà dans la loi instaurant le schéma.
Il ne faut pas oublier que nous sommes l'État. Par ailleurs, il n'y a pas, aujourd'hui, de revendication pour supprimer la loi de 2000. La démarche de sanctionner ceux qui n'ont pas respecté l'obligation de réaliser des aires pour les gens du voyage n'est pas choquante, cela a déjà été fait dans d'autres domaines. En revanche, j'observe qu'en Î...
La loi, pour des motifs d'ordre public, prévoit l'obligation de fixer un domicile pour un certain nombre de titre et de documents officiels. Si on supprime cette obligation, il faut le faire partout. Je ne comprends pas la logique de cet amendement.
Comme l'a souligné le rapporteur, le vrai risque porte sur les délais nécessaires, à la juridiction pour se prononcer sur l'expulsion, au préfet pour rassembler les effectifs de police - ce qui est, dans la pratique, le plus difficile.
Lorsque les forces de l'ordre interviennent pour une évacuation, elles commencent par relever les identités des occupants et les plaques numérologiques de leurs véhicules. Les récidivistes peuvent être identifiés sans hésitation ! Il est donc utile de conserver cette disposition. Sa suppression entraînerait une dépense d'énergie supplémentaire ...
Lorsqu'une aire de passage existe déjà, si un groupe n'en respecte pas l'organisation, la responsabilité sera assumée directement par le représentant de l'État, sans que le maire doive le saisir.
