Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
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Je suis attentif à la question de l'égalité entre les candidats. Au moment où l'on sélectionne le candidat, on ne sait pas quelle va être la part de la personne publique. Cela peut influer sur la volonté de se porter candidat : il faut donc que cette part soit connue au moment de l'élaboration des offres par les opérateurs privés.
Je ne comprends pas pourquoi nous n'alignons pas les procédures des commissions sur celles de la séance publique, dans un souci de cohérence du texte adopté, en examinant en discussion commune les amendements dont l'objet est identique.
Je suis par principe opposé à l'économie mixte, mais si on veut trouver des partenaires privés, on ne peut pas leur dire que leur participation ne fera l'objet d'aucune valorisation.
Le travail d'analyse et d'affinement du projet par notre rapporteur a abouti à faire de ce texte une base satisfaisante. Tout cela provient, en réalité, d'une concession que la Commission européenne a faite envers une pratique allemande vieille de cinquante ans, à travers une « communication interprétative » constatant sa régularité. On s'est d...