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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
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L'amendement n° 25 élargit la liste des autorités exerçant un contrôle en matière de sécurité maritime. L'amendement n°25 est adopté. L'article 39 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission des lois.
Il n'aura pas pu échapper aux parlementaires que la France est devenu un pays fédéral. La Constitution prévoit que l'ensemble de la législation s'applique dans les départements d'outre-mer ; dans les collectivités d'outre-mer en revanche, il revient au législateur d'apprécier si la législation est applicable ou non. Les dispositions qui ont tra...
