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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
S’agissant du dernier amendement relatif au FPIC, je tiens à adresser une demande un peu insistante au Gouvernement. Le Comité des finances locales observe régulièrement que des mouvements contradictoires se produisent du fait de l’intercommunalisation du fonds de péréquation : des communes dans des situations analogues peuvent se retrouver da...
Est-il possible, mes chers collègues, d’insérer une telle modification du code des collectivités territoriales dans un projet de loi de finances ? Il me semble qu’une disposition de cette nature n’a pas sa place dans une loi de finances…
Quelques questions sur la situation de la gendarmerie. En 2013 - ce sera peut-être vérifié en 2014 -, la gendarmerie nationale n'est pas arrivée à honorer ses engagements avec les crédits de fonctionnement dont elle dispose. C'est une situation de rigidité : une partie très substantielle de ces crédits est consacrée à des loyers. Cette informa...
Notre rapporteur a souligné, de manière argumentée la dysfonctionnalité de notre système Le principe de spécialité législative trouve ses sources dans l'histoire de la colonisation française, et plus spécifiquement dans l'histoire de la République colonisatrice qui a voulu, en permanence, adapter les principes républicains à des réalités social...
